Marché de maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement pour l'ensemble des sites de la base de défense de Grenoble- Annecy- Chambéry ( ESID-25-053_055.

Avis de marché
Département(s) de publication :38, 73, 74
Annonce n° 25-34930


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon- ESID Lyon
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Défense

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement pour l'ensemble des sites de la Base de défense de Grenoble -Annecy- Chambéry
Description : Le présent accord- cadre a pour objet : l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective de niveau 2 à 3 (au sens de la norme AFNOR NF X 60-000) des installations d'assainissement pour l'ensemble de la base de défense de Grenoble, Annecy, Chambéry. Lot n°1: ISERE (38) Lot n°2 : SAVOIE (73) Lot n°3: HAUTE SAVOIE (74)
Identifiant de la procédure : 7281c348-5c03-4b94-804b-16f87bddf00c
Identifiant interne : DAF_2025_000070 ( ESID-25-053_055)
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord- cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations d'assaininssement pour l'ensemble des sites de la Base de défense de Grenoble -Annecy- Chambéry. Lot n°1:ISERE (38)
Description : Le présent marché a pour objet : l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective de niveau 2 à 3 (au sens de la norme AFNOR NF X 60-000) des installations d'assainissement de l'ensemble de la base de défense de Grenoble, Annecy, Chambéry. Lot n°1: ISERE (38)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au Règlement de Consultation.

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon- ESID Lyon
Organisation qui traite les offres : Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon- ESID Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Accord- cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement pour l'ensemble des sites de la Base de défense de Grenoble -Annecy- Chambéry. Lot n°2: SAVOIE (73)
Description : Le présent marché a pour objet : l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective de niveau 2 à 3 (au sens de la norme AFNOR NF X 60-000) des installations d'assainissement de l'ensemble de la base de défense de Grenoble, Annecy, Chambéry. Lot n°2:SAVOIE (73)
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au Règlement de Consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon- ESID Lyon
Organisation qui traite les offres : Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon- ESID Lyon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Accord- cadre à bons de commande pour la maintenance préventive et corrective des installations d'assainissement pour l'ensemble des sites de la Base de défense de Grenoble -Annecy- Chambéry. Lot n°3: HAUITE-SAVOIE (74)
Description : Le présent marché a pour objet : l'exécution des prestations de maintenance préventive et corrective de niveau 2 à 3 (au sens de la norme AFNOR NF X 60-000) des installations d'assainissement de l'ensemble de la base de défense de Grenoble, Annecy, Chambéry. Lot n°3: HAUTE -SAVOIE (74)
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Description : Se référer au Règlement de Consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon- ESID Lyon
Organisation qui traite les offres : Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon- ESID Lyon

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement du Service d'Infrastructure de la Défense de Lyon- ESID Lyon
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Ville : Lyon
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476762135
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement : 17380005300014
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bac702c7-0658-47f7-8d57-76c1bb67b43d - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/03/2025 à 16:27
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2025