Marché de maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de 48 logements collectifs

France: Services d'architecte pour les bâtiments
Marché de Maitrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de 48 logements collectifs - Rue
Berthelot - Résidence La Madelon à FOURMIES
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de 48 logements collectifs - Rue Berthelot -
Résidence La Madelon à FOURMIES
Description: Marché passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 à R.2172-6 du
CCP. Réhabilitation en milieu occupé portant, principalement, sur l'amélioration des performances thermiques de
l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C. La Mission confiée au MOE est une mission de
base (article R.2431-5 du CCP) : APS, APD, PRO, Assistance à la passation des contrats de travaux, Examen de la
conformité projet, VISA, EXE; DET, OPR, DOE et parfait achèvement; complétée des éléments de mission suivants :
Diagnostics ''Techniques '' (art. R.2431-19 CCP); Diagnostic ''Energétique'' selon l'audit fournit par PARTENORD.
Durée prévisionnelle des travaux : 18 mois. Enveloppe prévisionnelle travaux : 4 272 766 euro(s) H.T. La durée de
49 mois indiquée au présent avis regroupe les études, les travaux et l'année de parfait achèvement. Les prestations
débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission
Identifiant de la procédure: 3b652356-71ef-46fb-a851-7512a5d0b5af
Identifiant interne: 25239
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 315 000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les candidats devront à minimum présenter des compétences dans les domaines
suivants : Architecture; Ingénierie en Thermique du bâtiment; Structure; Thermique méthode Dpe 3cl; Technique;
Diagnostic Pemd, Vrd. La Mission d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination est exclue du présent marché. En
cas de groupement, celui-ci devra revêtir la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire (art R.2142-22
et R.2142-24 du Ccp). Le marché est passé sur prix forfaitaire révisable. L'intégralité des documents se trouvent
sur le profil d'acheteur. Une copie de sauvegarde peut être reprise dans les conditions prévues au Règlement de
Consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de Maitrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de 48 logements collectifs - Rue Berthelot -
Résidence La Madelon à FOURMIES
Description: Marché passé en application des articles R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et R.2172-1 à R.2172-6 du
CCP. Réhabilitation en milieu occupé portant, principalement, sur l'amélioration des performances thermiques de
l'ouvrage pour atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C. La Mission confiée au MOE est une mission de
base (article R.2431-5 du CCP) : APS, APD, PRO, Assistance à la passation des contrats de travaux, Examen de la
conformité projet, VISA, EXE; DET, OPR, DOE et parfait achèvement; complétée des éléments de mission suivants :
Diagnostics ''Techniques '' (art. R.2431-19 CCP); Diagnostic ''Energétique'' selon l'audit fournit par PARTENORD.
Durée prévisionnelle des travaux : 18 mois. Enveloppe prévisionnelle travaux : 4 272 766 euro(s) H.T. La durée de
49 mois indiquée au présent avis regroupe les études, les travaux et l'année de parfait achèvement. Les prestations
débuteront à la réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission
Identifiant interne: S-PF-1636590

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/09/2025
Durée: 49 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 315 000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Chiffre d'affaires annuel général : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat
portant sur les trois derniers exercices disponibles. Autres exigences économiques ou financières : une déclaration
concernant les bilans du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles, Effectif moyen annuel :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement
pendant les trois dernières années
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Références sur des livraisons spécifiées : La présentation d'une liste des principaux services (d'un
type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la
date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées
(photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations
effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas
de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint.
Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'indication des titres d'études et professionnels du
candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite
des travaux de même nature que celle du marché public
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Inscription à un registre professionnel pertinent : La lettre de candidature sur la base du formulaire
Dc1 disponible à l'adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Inscription
à un registre professionnel pertinent : La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à
l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Inscription à un registre
professionnel pertinent : Pour les Architectes, copie de l'inscription au tableau de l'Ordre des Architectes, ou
équivalent pour les candidats non établis en France
Utilisation de ce critère: Utilisé

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1636590
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1636590
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/05/2025 16:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/05/2025 16:01 +02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 36E84753-FA11-0583-5B9FC23AF2A37E07
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 36E8478F-D311-D814-30BB61BB89DBE71E
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 36E847A1-C2FA-083B-B398258788BE103E
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: da5d52d8-84e1-44e4-b840-3b14a4aa7ad9 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 25/04/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français