Avis de marché
Département(s) de publication :11, 09
Annonce n° 25-46349
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ALOGEA
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification d'un îlot « Îlot Sainte Claire » Construction d'environ 45 logements et d'une ludothèque à PAMIERS (09100)
Description : La mission de maîtrise d'oeuvre est régie par la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 et ses textes d'application
Identifiant de la procédure : bc8749b5-fa30-41b1-bec2-4526592a9098
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue Gabriel Péri
Ville : Pamiers
Code postal : 09100
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la requalification d'un îlot « Îlot Sainte Claire » Construction d'environ 45 logements et d'une ludothèque à PAMIERS (09100)
Description : La mission de maîtrise d'oeuvre est régie par la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 et ses textes d'application
Identifiant interne : S-PF-1637124
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71222000 Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : rue Gabriel Péri
Ville : Pamiers
Code postal : 09100
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 60 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Voir Rc
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Voir RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1637124
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1637124
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2025 à 11:30
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 12/06/2025 à 10:00
Lieu : Carcassonne
Informations complémentaires : Ouverture réalisée par le Président de la commission, les administrateurs d'Alogea et son Directeur Généal
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Carcassonne
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : E2419934-06CC-2871-F876623E987E9F30
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : ALOGEA
Numéro d'enregistrement : 85874
Adresse postale : 6 rue Barbes Cs 50004
Ville : Carcassonne
Code postal : 11890
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Point de contact : SPANGHERO David
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0468478926
Adresse internet :
https://www.alogea.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Carcassonne
Numéro d'enregistrement : E2419951-9B9A-4EC1-7F29CB0445408657
Adresse postale : 28 Boulevard Jean-Jaurès Bp 818
Ville : Carcassonne
Code postal : 11012
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0468103737
Télécopieur : 0468103770
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : acd4c52d-a5c4-4105-a999-4345e979bbce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/04/2025 à 18:13
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025
