Marché de prestations de service de Commissaire de Justice pour la Caisse de Crédit Municipal De Nîmes

Avis de marché
Département(s) de publication :30, 34, 66, 11, 33
Annonce n° 25-41068


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Marché de prestations de service de Commissaire de Justice pour la Caisse de Crédit Municipal De Nîmes
Description : La présente consultation a pour objet la sélection du commissaire-priseur ou commissaire de justice attaché à l'agence de Perpignan et à l'agence de Carcassonne de l'établissement en charge de la responsabilité des prisées lors des engagements des contrats de prêt sur gage et des dégagements/renouvellements ou renouvellements donnant lieu à nouvelle estimation, ainsi que des ventes aux enchères, conformément aux articles D514-1 et D514-22 du Code Monétaire et Financier.
Identifiant de la procédure : 699d53bc-43a8-4243-a3de-4782fc59f2bb
Identifiant interne : 2025-02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Voir DCE qui comprend le Règlement de la Consultation, le CCAP, Le CCTP et Annexe n°1 au CCTP, Acte d'Engagement (ATTRI1), B.P.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 370,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : AGENCE DE PERPIGNAN
Description : Prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES
Identifiant interne : 1 MARCHE 2025-2 CJ

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 37 AVENUE GENERAL DE GAULLE
Ville : PERPIGNAN
Code postal : 66000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 66 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 312,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Technique Agence de PERPIGNAN
Description : La qualité technique de l'offre : 45 points Une note sur 45 est ainsi attribuée. Appréciation des objets déposés en gage Organisation des ventes aux enchères Responsabilité sociétale et environnement de l'entreprise (voir règlement de consultation)
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix Agence de PERPIGNAN
Description : Le prix : 55 points Droits de prisée pour les engagements Droits de prisée pour les dégagements/ renouvellements ou renouvellements Droits d'adjudication

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/05/2025 à 14:00
Lieu : NIMES
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Informations relatives aux délais de recours : Articles 551-1 et 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : AGENCE DE CARCASSONNE
Description : Prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques judiciaires de la CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE NIMES
Identifiant interne : 2 MARCHE 2025-2 CJ

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 29 boulevard Marcou
Ville : CARCASSONNE
Code postal : 11000
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Durée : 66 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 58,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère Technique Agence de CARCASSONNE
Description : La qualité technique de l'offre : 45 points. Une note sur 45 est ainsi attribuée. Appréciation des objets déposés en gage Organisation des ventes aux enchères Responsabilité sociétale et environnement de l'entreprise (voir règlement de consultation)
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère Prix Agence de CARCASSONNE
Description : Le prix : 55 Points Droits de prisée pour les engagements Droits de prisée pour les dégagements/ renouvellements ou renouvellements Droits d'adjudication

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.e-marchespublics.com/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/05/2025 à 14:00
Lieu : NIMES
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Informations relatives aux délais de recours : Articles 551-1 et 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Caisse de Crédit Municipal de Nîmes
Numéro d'enregistrement : 26300047300094
Adresse postale : 8 bis rue guizot
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Caisse de Credit Municipal de Nimes
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 466366273
Adresse internet : https://www.credit-municipal-nimes.fr
Profil de l'acheteur : https://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NIMES
Numéro d'enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères
Ville : NIMES
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0466273700
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d'enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c259325a-adaf-445f-932b-84841a0a8037 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/04/2025 à 16:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2025