Avis de marché
Département(s) de publication :86, 85
Annonce n° 25-46384
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Réseau Canopé
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché public composite de services pour des prestations de maintenance préventive et corrective des installations de Chauffage, ventilation et climatisation (CVC) et des équipements de protection incendie, accompagnée de fournitures de pièces détachées pour le siège de Réseau Canopé situé à Chasseneuil du Poitou.
Description : Marché public composite de services pour des prestations de maintenance préventive et corrective des installations de Chauffage, ventilation et climatisation (CVC) et des équipements de protection incendie, accompagnée de fournitures de pièces détachées pour le siège de Réseau Canopé situé à Chasseneuil du Poitou.
Identifiant de la procédure : c382eb80-4a30-4b61-944d-2f05ce6c6582
Identifiant interne : 25-017
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché public composite de services passé en appel d'offres ouvert. Le marché est alloti et pour chaque lot, une partie des prestations est exécutée à prix forfaitaire et une autre à bons de commande. Les montants estimés pour la part forfaitaire et maximum pour la part à BDC sont précisés dans le règlement de la consultation. Le marché est reconductible. Aucune variante autorisée. Visite de site obligatoire prévue Se référer au règlement de la consultation pour le complément d'informations.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 274,525 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Se référer au DCE
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Non production des documents demandés au titre de la candidature. Se référer au règlement de la consultation pour le complément des informations.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de Chauffage, ventilation et climatisation (CVC), accompagnée de fournitures de pièces détachées pour le siège de Réseau Canopé situé à Chasseneuil du Poitou.
Description : Prestations de maintenance préventive et corrective des installations de Chauffage, ventilation et climatisation (CVC),accompagnée de fournitures de pièces détachées pour le siège de Réseau Canopé situé à Chasseneuil du Poitou.
Identifiant interne : 25-017 L01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315410 Inspection du système de ventilation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50510000 Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50531100 Services de réparation et d'entretien de chaudières
Options :
Description des options : Voir Règlement de la consultation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Réseau Canopé 1, avenue du Futuroscope Téléport 1 - Bâtiment @4 - CS 80158
Ville : FUTUROSCOPE Cedex
Code postal : 86961
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 255,525 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Variantes non autorisée. Pas de négociation. La valeur estimée communiquée est la somme du montant estimé pour la part forfaitaire et du montant maximum pour la part exécutée à bons de commande. Toutes les informations relatives à la procédure sont précisées dans le DCE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir DCE
Critère :
Type : Prix
Description : Voir DCE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2756399&orgAcronyme=f0g
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TA Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Réseau Canopé
Organisation qui traite les offres : Réseau Canopé
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de protection incendie, accompagnée de fournitures de pièces détachées pour le siège de Réseau Canopé situé à Chasseneuil du Poitou.
Description : Prestations de maintenance préventive et corrective des équipements de protection incendie, accompagnée de fournitures de pièces détachées pour le siège de Réseau Canopé situé à Chasseneuil du Poitou.
Identifiant interne : 25-017 L02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : Voir Règlement de la consultation
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Réseau Canopé 1, avenue du Futuroscope Téléport 1 - Bâtiment @4 - CS 80158
Ville : FUTUROSCOPE Cedex
Code postal : 86961
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 30 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 19,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Variantes non autorisée. Pas de négociation. La valeur estimée communiquée est la somme du montant estimé pour la part forfaitaire et du montant maximum pour la part exécutée à bons de commande. Toutes les informations relatives à la procédure sont précisées dans le DCE
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Voir DCE
Critère :
Type : Prix
Description : Voir DCE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2756399&orgAcronyme=f0g
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 23/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Se référer au RC
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA Poitiers
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TA Poitiers
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Réseau Canopé
Organisation qui traite les offres : Réseau Canopé
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Réseau Canopé
Numéro d'enregistrement : 18004301001485
Département : VIENNE
Adresse postale : 1, avenue du Futuroscope Téléport 1 - Bâtiment @4 - CS 80158
Ville : FUTUROSCOPE Cedex
Code postal : 86961
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Pôle achats et marchés publics
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0549497878
Adresse internet :
https://canope.sharepoint.com/sites/Intranet/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0005
Nom officiel : TA Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : Hôtel Gilbert 15, rue de Blossac - BP 541
Ville : Poitiers Cedex
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0549607919
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://poitiers.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7e86f99e-fc5f-4f0f-862b-8ffca4925ff9 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/04/2025 à 22:48
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025
