Mise en conformité des obligations légales de débroussaillement du centre Inria d'Université Côte d'Azur.

Avis de marché
Département(s) de publication :06, 13, 83
Annonce n° 25-45642


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mise en conformité des obligations légales de débroussaillement du centre Inria d'Université Côte d'Azur
Description : Mise en conformité des obligations légales de débroussaillement du centre Inria d'Université Côte d'Azur
Identifiant de la procédure : e147592b-38d3-470c-aae8-f9d24ca2db41
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : a - visite du site : La visite du site est obligatoire. Les candidats devront visiter les lieux avant la DLRO. Cette visite est absolument nécessaire pour estimer les quantités. - b- Le marché comprend une tranche ferme et 6 tranches optionnelles définies comme suit : Tranche ferme : Zone 1 d'entretien Tranche optionnelle 1 : Zone 1bis d'entretien Tranche optionnelle 2 : Zone 2 d'entretien Tranche optionnelle 3 : Zone 3 d'entretien Tranche optionnelle 4 : Zone 4 d'entretien Tranche optionnelle 5 : Zone 5 d'entretien Tranche optionnelle 6 : Zone 6 d'entretien . - c- par ailleurs, les candidats peuvent librement consulter et télécharger le DCE en se connectant au profil acheteur d'inria (adresse plateforme PLACE : https://www.marchespublics.gouv.fr). Bien que non obligatoire, il est fortement conseillé aux candidats qui téléchargeront le DCE de s'inscrire sur la plateforme en indiquant leurs coordonnées. A défaut, les candidats devront prendre les mesures nécessaires pour être informés des éventuelles modifs et/ou précisions qui seraient apportées au DCE en cours de procédure. De même, seules les demandes de rdv, de renseignements et/ou de précisions sur les pièces du DCE qui seront adressées via la plateforme) auront l'assurance d'être traitées.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Cf. articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et RC.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise en conformité des obligations légales de débroussaillement du centre Inria d'Université Côte d'Azur
Description : Mise en conformité des obligations légales de débroussaillement du centre Inria d'Université Côte d'Azur

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Options :
Description des options : L'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires (article R. 2122-7 du CCP).

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'exécution de chacune des tranches optionnelles est subordonnée à une décision de l'acheteur, notifiée au Titulaire, par ordre de service, par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par tout moyen permettant de donner date certaine.) Cette décision interviendra au plus tard dans un délai de 18 mois calendaires à compter de la date de fin d'exécution de la dernière tranche exécutée.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : 1- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles. 2- Preuve d'une assurance pour risques professionnels.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : 1- Effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années 2- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du MP, 3- Principaux services fournis au cours des 3 dernières années en indiquant le montant, la date et le nom du destinataire public ou privé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : 1- Titres d'étude ou expérience pro du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, comme les responsables de presta de service de même nature que celle du marché, 2- Certificats de qualif. pro du candidat : la preuve de la capacité pro du candidat peut être apportée par tous moyens

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pour le critère « Prix des prestations » (critère 1), le soumissionnaire proposant le meilleur prix se verra attribuer la note la plus élevée (100/100). Les notes seront ensuite proportionnellement dégressives, selon la formule définie dans le RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera appréciée au regard des éléments tels qu'ils sont demandés dans le cahier des charges et tels qu'ils seront présentés dans le mémoire méthodologique et organisationnel. Les sous critères d'analyse de la valeur technique sont les suivants : Moyens affectés au marché (Personnel, Outillage, Formation) 50% et 2.2 Organisation interne de l'entreprise : planning, méthodes de travail, organisation des travaux, ressources humaines, contrôle de la qualité, formation, mesures d'hygiène et sécurité, etc. 50%
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Le critère RSE sera apprécié au regard des éléments tels qu'ils seront présentés dans le descriptif technique. Le candidat indiquera tous les moyens mis en oeuvre par l'entreprise dans sa politique globale et les actions concrètes qui en découlent sur ce marché. En outre, les soumissionnaires devront obligatoirement répondre aux questions suivantes : Quelles démarches RSE seront mises en place sur ce marché spécifiquement ? Quel pilotage ou suivi global de ces démarches RSE sera organisé par l'entreprise sur le marché ?
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 /articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-et-Garonne(CE 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Institut national de recherche en informatique et en automatique (Inria)
Numéro d'enregistrement : 18008904700013
Adresse postale : 2004, Route des Lucioles, BP 93
Ville : Sophia Antipolis Cedex
Code postal : 06902
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur Arnaud Bussière, Service Administratif et Financier
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0489732473
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs - CS 61039
Ville : Nice cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e0c8ed6c-a6ee-4dc5-b9b4-661aebf29e01 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 22/04/2025 à 16:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2025