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263658-2025
263658-2025 - Mise en concurrence
France – Services d'élagage – Prestations d’élagage pour les besoins de l’Office et de la Socaconam
OJ S 80/2025 24/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Prestations d’élagage pour les besoins de l’Office et de la Socaconam
Description : Le présent marché concerne les prestations d'élagage pour les besoins de l'Office et de la Socaconam.
Identifiant de la procédure : 388d1914-f084-4d85-bd26-59f9d27b84e1
Identifiant interne : 25/057
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Prestations d’élagage pour les besoins de l’Office et de la Socaconam
Description : Le présent marché concerne les prestations d’élagage pour les besoins de l’Office et de la Socaconam. Il s'agit d'un groupement de commande dont le coordonnateur est l'OPH Cannes. SOCACONAM, Numéro national d'identification : 69592089200038, , 183 avenue michel jourdan , 06150 Cannes la bocca, FRANCE. Tél. : +33 049390465. Courriel :
[email protected]. Code NUTS : FRL03. Adresse internet : https://www.socaconam.com/. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La valeur de l'ensemble des prestations est susceptible de varier de la manière suivante : Pour l'OPH CPL: Montant minimum annuel 20 000HT/ Montant maximum annuel 200 000 HT - Pour la SOCACONAM : Sans montant minimum annuel/ Montant maximum annuel 20 000 HT. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. La première période court à compter de la date de notification du marché jusqu’au 31/12/2025, puis de 12 mois pour les périodes suivantes. Cette dernière est reconductible de manière tacite 3 fois. P1 : De la notification au 31/12/2025 P2 : Du 01/01/2026 au 31/12/2026 P3 : Du 01/01/2027 au 31/12/2027 P4 : Du 01/01/2028 au 31/12/2028 Le présent accord cadre est reconductible de manière tacite 3 fois par période de 12 mois dans la limite des 48 mois. A défaut de décision expresse de non-reconduction du pouvoir adjudicateur 4 mois au plus tard avant la date d’anniversaire le présent accord cadre sera considéré comme tacitement reconduit. Toutefois, le titulaire peut refuser la reconduction par anticipation. Dans ce cas il devra par décision motivée, notifier son refus au pouvoir adjudicateur par LRAR 6 mois au plus tard avant la date de notification. La date d’anniversaire est celle à laquelle le contrat fût notifié par la pouvoir adjudicateur. A défaut de refus express avant ce délai, le titulaire sera alors tenu d’accepter la reconduction. Le marché pourra, par anticipation, être reconduit pour 12 mois, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint.
Identifiant interne : 25/057
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Options :
Description des options : Pour les modalités de reconduction il convient de se référer au règlement de consultation.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Les résidences concernées par le présent marché sont celles du patrimoine de l'OPH et de la SOCACONAM.
Ville : Cannes la Bocca
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de l'OPH Cannes et de la Socaconam.
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description : Il convient de se référer au règlement de consultation.
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Montage financier : - Le règlement des dépenses se fera virement bancaire - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l’OPH. - Financement sur fonds propres - Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 15 %..
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Organisation qui traite les offres : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Numéro d’enregistrement : 27060002600016
Adresse postale : 22 boulevard Louis Négrin
Ville : Cannes
Code postal : 06150
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 493481222
Télécopieur : +33 493473905
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ophcannes.net
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 Av. des Fleurs
Ville : NICE
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 334920413
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c13f7f0e-03d8-4a06-9f3c-dfa287cfda13 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 23/04/2025 11:28:35 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 263658-2025
Numéro de publication au JO S : 80/2025
Date de publication : 24/04/2025
