Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 25-41616
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental de l'Essonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22910228000018
Ville : Évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 91
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1631099
Identifiant interne de la consultation : 2872_1_00
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact :
https://www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Département
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Mise en conservation de la collection de matériels photographiques du musée français de la Photographie
Code CPV principal - Descripteur principal : 92521000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Mise en conservation de la collection de matériels photographiques du musée français de la Photographie
Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Code de la commande publique).
La forme retenue pour l'exécution du contrat, l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 105 000 euro(s) HT, en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Durée: 12 mois. Nombre de reconduction éventuelles: 3
Le contrat fait référence au CCAG Fournitures courantes et services du 30 mars 2021
Lieu principal d'exécution du marché : Boulevard de France, 91012 - Évry-Courcouronnes
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : Exclusivement sur Rdv.
Se référer au règlement de la consultation.
Une attestation de visite sera remise par l'acheteur à l'issue du Rdv.
Cette visite est indispensable pour apporter une réponse aux deux études de cas du cadre de réponse
Autres informations complémentaires : Code NUTS: FR104.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint
Cloud, 78011, Versailles, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel :
[email protected]
Télécopieur : (+33) 1 39 20 54 87.
Adresse internet :
http://www.ta-versailles.juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, Téléphone : (+33) 1
39 20 54 00, Courriel :
[email protected], télécopieur : (+33) 1 39 20 54 87.
Adresse internet :
http://www.ta-versailles.juradm.fr.
Copie de sauvegarde: Dépôt des copies de sauvegarde du lundi au vendredi de 9h à 16h30 - Conseil départemental de l'Essonne - Hôtel du Département - Bd de France - Evry-Courcouronnes - 91012 Evry cedex.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.info
Courriel:
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025