Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Deux-Sèvres Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 34761606200019
Ville : Thouars
Code Postal : 79100
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_GXcBsbNFJD
Identifiant interne de la consultation : 2025PI005
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle marchés publics
Numéro de téléphone du contact : +33 549092000
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) dans leur version à jour ou le DUME pour présenter leur candidature. Le DC1 et DC2 à jour sont fournis au DCE. Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise:
·La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : · Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
· Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : · Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
· Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
· La preuve de la capacité du candidat, notamment par des certificats de qualification en cours de validité délivrés par des organismes indépendants ou liste de référence des principaux services effectués en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les références de plus de 3 ans seront prise en compte.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 05 mai 2025 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE RELATIVE A LA PASSATION ET LE SUIVI DES CONTRATS D'EXPLOITATION DE L'ENSEMBLE DU PARC ASCENSEURS ET AUTOMATISMES DE DEUX-SEVRES HABITAT
Code CPV principal
Descripteur principal : 71315210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation concerne une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage relative à la passation et le suivi des contrats d'exploitation de l'ensemble du parc ascenseurs et automatises de Deux-Sèvres Habitat.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Le marché couvre l'assistance pour un patrimoine de :
- 58 ascenseurs et 1 élévateur PMR
- 20 automatismes (portails automatiques, portes automatiques de garages et portes piétonnes automatiques
Les listes des équipements (adresses, marques, etc.) sont indiqués aux annexes 1 et 2 du CCTP.
Le démarrage des prestations intervient à compter de la notification du marché et s'achève à l'expiration des contrats d'exploitation au 31 décembre 2030.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 16 juin 2025.
Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage ,
Lieu principal d'exécution du marché : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les demandes de renseignements doivent être obligatoirement adressées par écrit via le profil acheteur en utilisant le lien indiqué au présent avis.
Variantes à l'initiative des candidats non autorisées.
La présente consultation ne donnera lieu à aucune négociation.
Date d'envoi du présent avis : 02/04/2025
