Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-44996
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CPAM de la Haute-Garonne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 77695040400025
Ville : Toulouse cedex 9
Code postal : 31093
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/app.php/entreprise/consultation/2754279?orgAcronyme=s7h
Identifiant interne de la consultation : G2025029
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service achats marchés contrats
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Ces éléments sont détaillés dans le DCE - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Ces éléments sont détaillés dans le DCE - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Ces éléments sont détaillés dans le DCE
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Ces éléments sont détaillés dans le DCE
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION DE COORDINATEUR SÉCURITÉ ET PROTECTION DE LA SANTÉ DANS LE CADRE DE L'OPÉRATION DE TRAVAUX DE RÉNOVATION THERMIQUE DU SITE DU 12 PLACE SAINT-ETIENNE DE LA CPAM DE LA HAUTE-GARONNE
Code CPV principal - Descripteur principal : 71317210
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent marché porte sur une mission de coordinateur sécurité et protection de la santé dans le cadre de l?opération de travaux de rénovation thermique du site du 12 place Saint-Étienne de la CPAM de la Haute-Garonne.
Lieu principal d'exécution du marché : 31000
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : En application de l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, l'Organisme se laisse la possibilité d'engager une négociation portant sur les éléments contenus dans les offres. L'Organisme se réserve toutefois la
possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
En cas de litige, le tribunal judiciaire de Bordeaux est compétent pour les litiges issus de la passation du marché, dont les coordonnées sont les suivantes : Adresse : 30 Rue des Frères Bonie - 33000 BORDEAUX Tel: 05.47.33.90.00 / Fax: 05.47.33.91.88 URL:
http://www.justice.gouv.fr/
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/04/2025
