Mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'environ 12 logements

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27830001700029
Ville : TOULON CEDEX
Code Postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_lHsjKM5y_i&v=1&selected=0SLID=CSL_2025_lHsjKM5y_i&v=1&selected=0
Identifiant interne de la consultation : MOE LACORDAIRE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle de la Commande Publique
Adresse mail du contact : [email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494038574
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des conditions:
Se reporter à l'article 7.1 du Règlement de la consultation.La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigées que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : Déclaration sur l'honneur afférente aux exclusions aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. Le cas échéant le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, une copie du ou des jugements prononcés.(Candidat en redressement judiciaire)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste et description succincte des critères de sélection:
La présentation de 2 ou 3 programmes similaires réalisés au cours des 5 dernières années, indiquant la nature des travaux, une description sommaire des travaux, la nature des missions réalisées, le montant global de l'opération, la date de réception des travaux et la durée du chantier.
Chaque programme sera accompagné d'illustrations, documents ou photographies décrivant les principales prestations réalisées par le maître d'oeuvre dans le domaine de la construction de logements collectifs.
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique du candidat dont il dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Le certificat d'inscription à l'ordre des architectes ou au registre professionnel ou au registre du commerce (dans les conditions prévues par la législation de l'Etat où le candidat est établi, en cas d'entreprise étrangère).
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat, considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 27 mai 2025 16:15
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Conforme à l'article 8 du Règlement de consultation :
Valeur technique sur 12 points
Prix sur 8 points
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'ENVIRON 12 LOGEMENTS« LACORDAIRE » 252 rue LACORDAIRE, 83200 TOULON
Code CPV principal
Descripteur principal : 71221000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION D'ENVIRON 12 LOGEMENTS« LACORDAIRE » 252 rue LACORDAIRE, 83200 TOULON.
Mots descripteurs : Bâtiment , Assistance à maîtrise d'ouvrage , Maîtrise d'oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : 252 rue LACORDAIRE, 83200 TOULON
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'équipe de maîtrise d'oeuvre se composera obligatoirement :
- d'un ou d'une équipe d'architectes DPLG ou DESA inscrit à un tableau régional d'architectes conformément aux articles 10 et 11 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977, ou inscription équivalente dans le pays d'origine (fournir les pièces équivalentes), mandataire du groupement
- d'un BET structure
- d'un BET qualifié ou expérimenté pour les diagnostics PEMD
- d'un BET acoustique
- d'un BET thermique
- d'un BET fluide
- d'un BET économie de la construction
- d'un OPC
La mission OPC peut être réalisée par un intervenant issu du mandataire ou d'un BET.
Un même BET peut être candidat avec différents groupements. Il n'y a pas d'exclusivité.
A titre indicatif :
- le coût prévisionnel provisoire affecté au projet est estimé à : 1 690 000 euro(s) H.T
- Le démarrage des travaux est prévu pour le 1er semestre 2026 pour une durée de 17 mois y compris la période de préparation de 1 mois.
Attention : Le dossier de permis de construire doit être soumis au service d'urbanisme de la mairie de Toulon dans un délais deux mois après l'attribution du marché de maitrise d'oeuvre.
Il n'est pas prévu de visite sur site. Toutefois les candidats qui le souhaitent peuvent se rendre sur place afin d'appréhender au mieux le contexte ou pourront prendre rendez-vous pour visiter les lieux en téléphonant au 04.94.03.85.90.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée: l'euro.
Délai de validité des offres : 150 jours.
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, C.S 40 510, 83041 Toulon cedex 9, tél. : 04 94 42 79 30, télécopieur : 04 94 42 79 89, courriel : [email protected], adresse internet :http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL, Boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille cedex 20, tél. : 04 91 15 63 74.
Date d'envoi du présent avis : 24/04/2025