Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un réseau de chaleur

Avis de marché
Département(s) de publication :35, 50, 29, 53, 56
Annonce n° 25-27726


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Départemental de l'Energie 35
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un réseau de chaleur sur la commune de Bain-de-Bretagne.
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un réseau de chaleur sur la commune de Bain-de-Bretagne. Le détail des missions et prestations confiées est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 5 millions Euros HT.
Identifiant de la procédure : 096f5d91-eba6-44dd-b8c3-b86302fe4666
Identifiant interne : 250201001
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Faillite : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un réseau de chaleur sur la commune de Bain-de-Bretagne
Description : Mission de maîtrise d'oeuvre pour la réalisation d'un réseau de chaleur sur la commune de Bain-de-Bretagne. Le détail des missions et prestations confiées est décrit dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 5 millions d'Euros HT.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain

5.1.3 Durée estimée
Durée : 28 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Valeur économique appréciée au regard de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel (article L.551-1 du CJA) : jusqu'à la signature du marché. Référé contractuel (article L.551-13 du CJA) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Recours en contestation de la validité du contrat :dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat Départemental de l'Energie 35
Numéro d'enregistrement : 20005042500020
Adresse postale : 1 avenue de Tizé
Ville : Thorigné-Fouillard
Code postal : 35236
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : (+33) 2 99 23 11 55
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte,
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8d97c589-d012-4305-9237-ead4ca55026d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 11/03/2025 à 17:43
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/03/2025