Missions d'assistance, de conseil et suivi des contrats d'assurances IARD et VIE des bailleurs Rouen Habitat, Seine Habitat, Foyer du Toit Familial et Siemor (membres de la SAC Rouen Métropole Habitat)

France: Services financiers et d'assurance
Missions d'assistance, de conseil et suivi des contrats d'assurances IARD et VIE des bailleurs
Rouen Habitat, Seine Habitat, Foyer du Toit Familial et Siemor (membres de la SAC Rouen
Métropole Habitat)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel: ROUEN METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure

2.1 Procédure
Titre: Missions d'assistance, de conseil et suivi des contrats d'assurances IARD et VIE des bailleurs Rouen Habitat,
Seine Habitat, Foyer du Toit Familial et Siemor (membres de la SAC Rouen Métropole Habitat)
Description: Missions d'assistance, de conseil et suivi des contrats d'assurances IARD et VIE des bailleurs Rouen
Habitat, Seine Habitat, Foyer du Toit Familial et Siemor (membres de la SAC Rouen Métropole Habitat)
Identifiant de la procédure: 7c1de390-a3d1-495b-bed3-50cf89484bec
Identifiant interne: CO RMH 25/02
Type de procédure: Ouverte
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances

2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5 Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Lot unique
Identifiant interne: 1

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66000000 Services financiers et d'assurance
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66519310 Services de conseil en assurances

5.1.3 Durée estimée
Durée: 60 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ROUEN METROPOLE HABITAT -
Informations relatives aux délais de recours: rmh
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ROUEN
METROPOLE HABITAT -
8 Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel: ROUEN METROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 89203613800014
Ville: ROUEN
Code postal: 78000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0235689831
Profil de l'acheteur: https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5efb4867-76ca-463a-acad-01c29b26db3d - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 24/04/2025 09:28 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français