Nettoyage des locaux du Fresnoy Studio national des arts contemporains.

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'-'T' LE FRESNOY
STUDIO DES ARTS
NATIONAL CONTEMPORAINS
Nettoyage des locaux du Fresnoy Studio national des arts
contemporains
Règlement de la Consultation
- RC)
Accord-cadre à bons de commande (articles R.2162-2 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du CCP)
Procédure formalisée en application des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique

Article 1. Objet de la consultation 3 1.1. Objet du marche 3 1.2. Forme du marche 3 1.3. Nature du marche 3 1.4. Devolution du marche 3 1.5. Modalites essentielles de financement et de paiement 4 1.6. Variantes 4 1.7. Prise d'EFFET et duree du marche 4 Article 2. Le Maitre d'OUVRAGE / L'A CHETEUR 4 Article 3. Conditions de la consultation 5 3.1. Procedure 5 3.2. Contenu du dossier de consultation 5 3.3. Modalites d'OBTENTION du DCE 5 3.4. Modifications de details au dossier de consultation 6 3.5. Renseignements complementaires 6 3.6. Visite du site 6 Article 4. Transmission des candidatures et des offres par voie electronique 7 4.1. Date et heure limites de depot 7 4.2. Copie de sauvegarde 7 4.3. Formats 8 4.4. Signature 8 4.5. Structure de l'ENVELOPPE electronique et fichiers a inserer 9 4.6. Delai de validite des offres 9 Article 5. Presentation du dossier de candidature 9 5.1. Documents de candidature 9 5.2. Sous-traitance 11 5.3. Groupements 11 Article 6. Presentation du dossier d'OFFRE 11 Article 7. Analyse des candidatures et des offres 13 7.1. Analyse des candidatures 13 7.2. Analyse des offres 14 7.3. Erreurs materielles 14 7.4. Precisions 15 7.5. Audition 15 Article 8. Attribution de l'ACCORD-CADRE 15 Article 9. Declaration sans suite 16 Article 10. Mise au point 16 Article 11. Divers 16 11.1. Prestations reservees a une profession particuliere 16 11.2. Differends 16 11.3. Delais d'INTRODUCTION des recours 16.
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MARCHE NETTOYAGE
Article 1. O bjet de la consultation
1.1. Objet du marche
L'objet de la consultation et du marché concerne des prestations de services de nettoyage à exécuter dans les locaux du Studio National des Arts Contemporains à Tourcoing (59202), locaux qui sont la propriété de la Région Hauts-de-France et mis à disposition de l'association LE FRESNOY.
Le marché comprend :
- des prestations de nettoyage de l'ensemble des locaux de l'école du Fresnoy,
- des prestations annexes de nettoyage sur bons de commande.
1.2. Forme du marche
Le présent marché est un marché à accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 396 000 ? H.T sur la durée maximum du marché de quarante-huit (48) mois.
1.3. Nature du marche
Les prestations du marché seront traitées par des prix forfaitaires et unitaires spécifiés au bordereau unitaire (BPU), ainsi que des prix forfaitaires spécifiés au sein de la décomposition globale du prix forfaitaire (DPGF).
Pour ce marché, aucune décomposition en tranches ou en phases n'est prévue.
Le marché n'est pas alloti, conformément à l'article L 2113-11 du code de la commande publique, la dévolution en lots séparés est de nature à rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. Le nettoyage et l'entretien des locaux exigent une approche intégrée et homogène pour assurer l'efficacité du nettoyage et de la coordination des équipes.
1.4. Devolution du marche
Le marché sera conclu soit avec :
- Un candidat individuel (Entrepreneur Général Unique) ;
- Un Groupement d'Entrepreneurs.
En cas de groupement, un mandataire doit être désigné par l'ensemble des membres du groupement. Il assurera sous sa seule responsabilité la coordination, le pilotage, et l'ordonnancement de l'ensemble des prestations y compris celles réalisées par ses cocontractants. L'Acheteur se réserve le droit d'imposer la transformation d'un groupement conjoint en groupement solidaire.
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1.5. Modalites essentielles de financement et de paiement
Le financement du présent marché sera assuré par le pouvoir adjudicateur, dans le cadre de son budget propre.
1.6. Variantes
Les variantes ne sont pas autorisées dans le cadre du présent marché.
1.7. Prise d'EFFET et duree du marche
L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de DOUZE (12) mois.
A l'issue de la période initiale, soit au terme de la première année, l'accord-cadre est reconductible TROIS (3) fois par période de DOUZE (12) mois, pour une durée maximum de quarante-huit (48) mois.
Les reconductions sont tacites, en cas de non-reconduction le pouvoir adjudicateur devra en informer le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception postal, au plus tard TROIS (3) mois avant la date d'échéance.
Le TITULAIRE ne peut refuser ces reconductions.
Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre. Ils peuvent être exécutés au-delà de la période de validité de l'accord-cadre, sous réserve qu'ils aient été émis avant l'échéance de celui-ci. La durée maximale d'exécution d'un bon de commande ne peut excéder SIX (6) mois à compter de la date de fin de validité de l'accord-cadre.
Article 2. L'A CHETEUR

Personnes habilitées à donner des renseignements :
Administratifs Stéphanie ROBIN, Administratrice
Techniques Pascal BUTEAUX, Directeur technique
Personne habilitée à signer le marché : Bruno RACINE, Président du Fresnoy
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Article 3. C onditions de la consultation
3.1. Procedure
L'accord-cadre est passé en vertu des articles des articles L. 2124-1 et L. 2124-2 et R. 2124-1 à R. 2124-2 du code de la commande publique. La procédure est un marché à procédure formalisée en appel d'offres ouvert et se rapporte à la nomenclature communautaire suivante :
- CPV : 90900000 - Marchés publics de nettoyage et d'hygiène
- CPV supplémentaires :
- 90911200-8 -Services de nettoyage de bâtiments
- 90919200-4 - Services de nettoyage de bureaux
Le Candidat a pour obligation de répondre sur la totalité des prestations définies dans le dossier de consultation et dans les conditions inscrites au présent règlement et aux pièces composant le dossier de consultation.
3.2. Contenu du Dossier de Consultation de l'ENTREPRISE (DCE)
Le dossier de consultation comprend les pièces suivantes :
- Le présent Règlement de la Consultation (RC).
- L'Acte d'Engagement (AE) et ses annexes :
- Annexe 1 : Bordereau des prix unitaires -(BPU) et Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)
- Annexe 2 : Déclarations de sous-traitance
- Annexe 3 : Tableau Quantitatif horaire des Prestations intégrées au forfait annuel.
- Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP).
- Le détail quantitatif estimatif (DQE) .
- Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).
- Le tableau de reprise du personnel
- Plans
3.3. Modalites d'OBTENTION du DCE
Le dossier de consultation est librement accessible sur le portail marchés publics sur le portail achatpublic.com de la présente consultation. Le lien pour y accéder est le suivant :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_ZOn NHv-Ckd
Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, l'intégralité des échanges au cours de la consultation jusqu'à la notification de l'accord-cadre seront des échanges électroniques réalisés par le biais du profil acheteur achatpublic.com et envoyés sur l'adresse de messagerie ayant servi au dépôt du dossier.
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3.4. Modifications de details au dossier de consultation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit :
- soit d'apporter des modifications de détails au dossier de consultation, au plus tard six (6) jours calendaires avant la date limite de remise des offres,
- soit de reporter la date limite fixée pour la réception du dossier.
Les Candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
3.5. Renseignements complementaires
Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux Candidats six (6) jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des candidatures et des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande au plus tard dix (10) jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des candidatures et des offres.
Si un complément d'informations, nécessaire à l'élaboration de la candidature ou de l'offre n'est pas fourni dans les délais prévus ci-dessus, ou si des modifications importantes sont apportées aux documents de l'accord-cadre, le délai de réception des offres pourra être prolongé de manière proportionnée à l'importance des informations demandées ou des modifications apportées.
En cas de modification du DCE et/ou de report de la date de remise des offres, les opérateurs économiques identifiés sur le profil d'acheteur seront informés électroniquement.
3.6. Visite du site
Le pouvoir adjudicateur organisera une visite du site avec information préalable des Candidats. Il s'agira d'organiser la visite des locaux et installations. La participation des candidats à cette visite est obligatoire. Un certificat de visite des lieux sera remis aux candidats qui devront obligatoirement le joindre à leur offre.
Les visites pourront avoir lieu sur demande auprès du contact suivant :
Sylvie DE WILDE
[email protected]
Les visites pourront avoir lieu aux dates et horaires suivants :
Vendredi 18 avril 2025 à 10h
Mardi 22 avril 2025 à 10h
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Article 4. T ransmission des candidatures et des offres par voie ELECTRONIQUE
4.1. Date et heure limites de depot
La date et l'heure limites de remise des plis sont inscrits en page de garde du présent règlement de la consultation.
Les candidatures et offres sont exclusivement transmises par voie électronique via le profil acheteur à l'adresse suivante : https://www. achatpublic.com
La transmission des documents sur un support physique électronique (clé usb.) n'est pas autorisée.
Il est rappelé que la durée du téléchargement est fonction du débit, de l'accès Internet du Candidat, ainsi que de la taille des documents à transmettre. L'attention des Candidats est attirée sur le fait que seule la bonne fin de la transmission complète du dossier génère l'accusé de dépôt de pli électronique qui doit intervenir avant la date et l'heure limites fixées dans l'avis de publicité.
Les Candidats remettront un dossier comportant l'ensemble des éléments demandés relatifs à la candidature et à l'offre dans les conditions prévues par le présent Règlement de la consultation. Les candidatures et les offres seront analysées au travers de l'ensemble de ces documents.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites, ne seront pas ouverts.
4.2. Copie de sauvegarde
Les candidats peuvent également transmettre, dans le délai imparti, une copie de sauvegarde au format papier ou support physique électronique (clé USB). Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte les mentions suivantes.
NE PAS OUVRIR - COPIE DE SAUVEGARDE
Consultation No2025-01 MARCHE DE NETTOYAGE DES LOCAUX DU FRESNOY Offre de : .
LE FRESNOY - Studio national des arts contemporains
A l'attention du service achats marchés publics
22 rue du Fresnoy BP 80179 - 59202 Tourcoing Cedex
Les plis doivent parvenir en courrier recommandé avec accusé de réception ou être déposés contre récépissé, avant la date et l'heure limites précisées en page de garde du présent RC, à l'adresse indiquée sur l'enveloppe.
Les heures de dépôt des plis sont :
Du lundi au vendredi (hors jours fériés)
de 9 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures
La copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants :
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1o Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans l'offre transmise par voie électronique.
2o Lorsqu'une offre électronique est recue de facon incomplète, hors délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des offres et que la copie de sauvegarde ait été réceptionnée dans le délai imparti.
Et à condition que la copie de sauvegarde ait été réceptionnée dans le délai imparti. Si un programme informatique malveillant est détecté dans la copie de sauvegarde, celle-ci sera écartée.
Les copies de sauvegarde non ouvertes sont détruites par le pouvoir adjudicateur.
4.3. Formats
La liste des formats de fichiers acceptés sur le profil acheteur est la suivante :
- Portable Document Format (Adobe .pdf),
- Rich Text Format (.rtf),
- Compressés (exemples d'extensions : .zip, .rar),
- Applications bureautiques (exemples d'extensions : .doc, .xls, .pwt, .pub, .mdb), ? Multimédias (exemples d'extensions : gif, .jpg, .png).
4.4. Signature
La signature de l'Acte d'Engagement et des autres pièces portant engagement des Candidats (Formulaire DC1 ou lettre de candidature) n'est pas exigée au stade du dépôt des plis. Cette signature ne sera exigée qu'au terme de la procédure afin de formaliser le marché conclu.
Toutefois, afin de faciliter le process d'attribution et de réduire les délais de notification du marché, il est fortement recommandé aux Candidats de procéder à la signature de ces documents dès la remise des plis.
Le Candidat optant pour la signature électronique peut le faire soit préalablement au dépôt de sa candidature /son offre, soit via le profil acheteur au moment du dépôt. Le Candidat qui a choisi de ne pas signer au moment du dépôt de l'offre pourra, s'il est retenu, signer électroniquement ou manuellement (s'il ne dispose pas de certificat de signature électronique) son offre avant notification du marché à la demande de l'Acheteur.
Le Candidat devra alors signer l'original de l'Acte d'Engagement dans un délai de sept jours francs à compter de la date d'envoi de l'invitation à signer. En cas de dépassement de ce délai l'Acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché à l'auteur de l'offre classée immédiatement après.
Tout défaut de signature expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité. Seul le représentant qualifié de l'entreprise ayant vocation à être titulaire du contrat (délégation de pouvoir à produire le cas échéant au nom de la personne qui utilise son certificat électronique pour signer ce document) sera habilité à signer électroniquement ou manuellement à la demande de l'Acheteur.
Les documents signés électroniquement doivent être signés à l'aide d'un certificat de signature électronique valide. Seule la signature du document est valable. En cas de signature du fichier ' zip. ', celle-ci n'emportera pas signature des documents.
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Les formats de signature électronique autorisés sont les suivants : XAdES, CAdES ou PAdES.
4.5. Structure de l'ENVELOPPE electronique et fichiers a inserer
Les documents constitutifs de la candidature doivent être regroupés dans un répertoire intitulé ' Candidature '.
Les documents constitutifs de l'offre doivent être regroupés dans un répertoire intitulé ' Offre '.
Tous les répertoires sont regroupés dans un seul fichier : Documents.zip.
4.6. Delai de validite des offres
Le délai de validité des offres est de cent quatre-vingts (180) jours à compter de la date limite de réception des offres.
Article 5. P resentation du dossier de candidature
Il est rappelé que la totalité du dossier remis par les Candidats devra être rédigé en langue francaise et que le ou les signataires doivent être habilités à engager juridiquement le Candidat.
5.1. Documents de candidature
La candidature devra comprendre les éléments suivants :
Situation
Le Candidat fournit les pièces suivantes :
- La lettre de candidature ou l'habilitation du mandataire par ses cotraitants dans le cas de groupements d'entreprises (imprimé DC1 ou équivalent) ;
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun cas l'interdisant de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du CCP
- La déclaration du Candidat individuel ou de chaque membre du groupement intégralement renseignée (imprimé DC2 ou équivalent) ;
- Une déclaration sur l'honneur attestant :
- que les conditions d'emploi de ses salariés sont régulières au regard du code du travail ;
- que le Candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
- Les groupements d'entreprises remplissent l'imprimé DC1, document unique pour le groupement, chaque membre du groupement le signe et produit les renseignements ou documents demandés en utilisant le formulaire DC2.
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Capacités techniques et professionnelles
Le Candidat fournit les pièces suivantes :
- Présentation détaillée de l'organisation générale de l'entreprise (du groupe le cas échéant) : organigrammes, activités, implantations géographiques, moyens humains à l'échelle du groupe, . ;
- Présentation des moyens humains de l'établissement qui prendra en charge le marché : effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement en nombre de personnes et en équivalents temps plein représentatif des trois dernières années ;
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord cadre,
- Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la période et le commanditaire public ou privé pour lequel la prestation a été exécutée, assortie des attestations de bonne exécution,
- Une déclaration sur l'honneur attestant que le Candidat satisfait aux dispositions de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.
- Une attestation ou des références contractuelles démontrant leur expertise en termes d'entretien, notamment pour des lieux publics ou culturels. Le prestataire devra justifier d'au moins trois références dans le domaine du nettoyage d'établissements recevant du public de type L (installation de projections, évènementiel) et/ou type R (enseignement) et/ou Y (musées) sur les trois dernières années.
En cas de groupement, chaque cotraitant est invité à fournir les éléments listés ci-avant.
Capacité économique et financière
Le Candidat fournit les pièces suivantes :
- La déclaration mentionnant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et/ou du groupe au cours des 3 dernières années en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
- Attestations fiscales et sociales suivantes du candidat ou des membres du groupement :
- Attestation de vigilance délivrée en ligne sur le site de l'Urssaf de moins de 6 mois ;
- Attestation fiscale justifiant de la régularité de la situation fiscale de moins de 6 mois
- La preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle)
En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées, à l'exception de la lettre de candidature, qui n'est à fournir que par le mandataire du groupement. Toutefois, l'appréciation des capacités techniques, professionnelles et financières est globale il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences techniques requises.
Conformément à l'article R. 2143.4 du Code de la commande publique, l' Acheteur accepte que le Candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le
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règlement de la Commission européenne, en lieu et place des documents susvisés. Ce document devra être rédigé en francais.
Le Candidat devra faire apparaitre au sein du DUME, l'intégralité des informations demandées et compléter ce dernier de l'ensemble des documents permettant à l'Acheteur d'apprécier son aptitude à exercer son activité professionnelle, ainsi que ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, conformément à la liste ci-dessus établissant le contenu du dossier de candidature. En cas de groupement, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
5.2. Sous-traitance
Le Candidat présente dans son offre les sous-traitants dont l'intervention est envisagée, s'ils sont connus à ce stade (pas obligatoire).
Pour chaque sous-traitant présenté, le Candidat joindra :
- les pièces permettant de justifier des capacités techniques, professionnelles et financières du sous-traitant lorsque le Candidat ou l'un des membres du groupement Candidat s'appuie sur la ou les capacités du sous-traitant proposé. Le Candidat joindra à cet égard la preuve qu'il disposera des capacités de l'opérateur économique pour l'exécution de l'accord-cadre ; ? une déclaration indiquant que le sous-traitant ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics ;
- le formulaire DC4 (déclaration de sous-traitance) dans sa dernière mise à jour dûment complété et signé.
5.3. Groupements
La présentation d'une offre en groupement (conjoint ou solidaire) est autorisée dans le cadre de la présente procédure de consultation.
L'Acheteur se réserve le droit de demander la transformation d'un groupement conjoint en groupement conjoint avec un mandataire solidaire ou en groupement solidaire.
Il est interdit aux Candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de Candidats individuels et de membre d'un ou de plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Article 6. P resentation du dossier d ' OFFRE
Seules les offres respectant l'ensemble des dispositions ci-après seront recevables. Il est demandé aux Candidats d'indiquer le nom de leur entreprise sur chacune des pièces complétées.
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Acte d'Engagement et ses annexes notamment le BPU et la DPGF
- L'Acte d'Engagement complété par le représentant qualifié de l'entreprise ; ? Les annexes à l'Acte d'Engagement, dûment complétées par le représentant qualifié de l'entreprise
Le détail quantitatif estimatif (DQE)
- Le détail quantitatif estimatif complété de manière automatique avec les prix inscrits au bordereau des prix unitaires (BPU) indique le prévisionnel sur le marché complet.
Une note méthodologique
Une note méthodologique, décrivant la prestation proposée et justifiant comment cette prestation répond aux exigences formulées dans le CCTP. Il conviendra notamment de détailler, dans cette note, les moyens humains et logistiques qu'il est prévu de consacrer à la mission, les délais d'intervention, les procédures normalisées et autres mesures de qualité que le candidat prévoit de respecter.
L'offre technique et organisationnelle du Candidat doit permettre à l'Acheteur d'apprécier le degré de compréhension du marché.
Bien que le marché relève d'une obligation générale de résultat, les moyens en personnel et les méthodologies prévus par le Candidat permettent à l'Acheteur de comprendre la cohérence générale de l'organisation déployée et de mesurer la pertinence des choix retenus par le Candidat.
L'Acheteur attend donc une démonstration de l'adaptation de la proposition du Candidat aux résultats attendus et non une présentation de son savoir-faire général. La note, sur 40 pages A4 maximum (20 recto/verso) , doit être organisé en trois (3) parties distinctes.
Il est de l'intérêt du Candidat d'élaborer son offre en se conformant aux prescriptions du présent canevas, en respectant l'ordre des chapitres proposés et en numérotant toutes les pages du document transmis.
Les informations plus génériques, telles que les exemples de documents, des modèles de livrables, etc., peuvent être annexées à la note pour la compléter.
En résumé, l'offre de chaque candidat devra comporter à minima :
1. La procédure de nettoyage que le candidat mettra en place pour l'exécution de la prestation et la méthodologie qu'il suivra pour tenir les délais et les impératifs techniques de réalisation des prestations. Une description de la planification de nettoyage proposée (planification des tâches selon les zones à nettoyer, méthodes spécifiques pour certaines prestations comme la désinfection, le décapage, le nettoyage), y compris les procédures d'intervention en cas d'évènement exceptionnel.
2. La procédure d'autocontrôle que le candidat mettra en place pour l'exécution de la prestation. Cette procédure contient nécessairement l'ensemble du processus de contrôle des tâches réalisées.
3. Les dispositions prévues pour respecter les fréquences indiquées au CCTP et le calendrier de collecte.
4. Les modalités de communication avec le candidat (contact, SAV, etc.) notamment vis-à-vis des prestations ponctuelles et urgentes.
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5. Les mesures prises visant la protection de l'environnement pendant toute l'exécution des prestations, incluant la procédure de traitement des déchets mise en place par le candidat.
6. Compte tenu du très fort ralentissement d'activité de l'association de mi-juillet à fin août, et le volume réduit de prestations pour ces mois donnés concernant les actions récurrentes hebdomadaires, le prestataire doit programmer les actions d'entretien annuelles prévues au CCTP
7. La liste du matériel et des produits proposés pour l'exécution des prestations ainsi que toutes les fiches techniques, et fiches de sécurité permettant d'en connaitre les caractéristiques précises ainsi que leurs performances environnementales. Les produits proposés doivent bénéficier d'un éco-label.
8. La liste et qualifications et expériences similaires des agents que le candidat souhaite mettre à disposition du titulaire et notamment du personnel encadrant. 9. Une note de compréhension des enjeux spécifiques du site pour l'ensemble des missions du marché. Les éléments présentés doivent permettre de mesurer la bonne compréhension du candidat sur les enjeux liés au nettoyage des locaux.
Nota : Les documents suivants seront transmis au format suivant :
- Acte d'Engagement : 1 fichier Word ou pdf ;
- Annexe 1 à l'Acte d'Engagement : Bordereau des Prix Unitaires (BPU), Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et Détail Quantitatif Estimatif (DQE) : 1 fichier Excel ;
- Annexe 2 à l'Acte d'Engagement : Déclaration de sous-traitance au format (fichier Word ou pdf) ;
- Annexe 3 à l'Acte d'Engagement : Tableau Quantitatif horaire des Prestations intégrées au forfait annuel (fichier Excel).
Article 7. A nalyse des candidatures et des offres
7.1. Analyse des candidatures
L'Acheteur vérifie l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des Candidats sur la base des éléments demandés au présent règlement.
Cette vérification peut être effectuée à tout moment de la procédure et se fera au plus tard avant l'attribution du marché public.
Conformément aux dispositions de l'article R2144-7 du CCP, si un Candidat se trouve dans un cas d'exclusion, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'Acheteur ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'Acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le Candidat est éliminé.
Dans ce cas, lorsque la vérification des candidatures intervient après le classement des offres, le Candidat dont l'offre a été classée immédiatement après la sienne est sollicité pour produire les documents nécessaires. Si nécessaire, cette procédure peut être reproduite tant qu'il subsiste des candidatures recevables ou des offres qui n'ont pas été écartées au motif qu'elles sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables.
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7.2. Analyse des offres
L'Acheteur attribue l'accord-cadre au Candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse en se fondant sur les critères pondérés ci-dessous.
Il est précisé que tout document absent ou non correctement rempli pourra être une cause de rejet de l'offre.
Les critères sont les suivants :
1/ La valeur technique (comptant pour 60 % de la valeur totale)
La valeur technique de l'offre sera appréciée au travers de la note méthodologique demandé à l'article 6 du présent règlement de la consultation.
Chaque offre sera notée selon la pondération suivante :
- Nature des prestations proposées, ainsi que leur fréquence de réalisation
- quotidienne, hebdomadaire, mensuelle ou autre) en fonction des locaux (20 %) ; - Organisation des Moyens humains affectés à la réalisation des prestations,
organisation de leur temps de travail dans le cadre des prestations (10 %)
- Moyens d'encadrement et de formation de ces personnels (10 %) ;
- Les matériels de nettoyage fournis en fonction des interventions et notamment leur performance en matière de protection de l'environnement (10 %)
- Les méthodes de contrôle de la qualité des prestations réalisées ainsi que les
actions de concertation avec l'association afin d'améliorer cette qualité (5 %) : Les conditions de prise en compte des demandes d'interventions ponctuelles (BPU) et de leur coordination dans le cadre de l'exécution du marché (5 %).
2/ La valeur financière (comptant pour 40 % de la valeur totale)
Pour ce critère, le prix retenu est le montant total du DQE. l es prix retenus au sein du Bordereau des prix unitaires (BPU) et de la Décomposition du prix globale et forfaitaire (DPGF) feront foi en cas de discordance entre les pièces financières. Le montant total du DQE sera calculé en fonction des informations renseignées par le candidat dans le BPU et la DPGF.
7.3. Erreurs materielles
En cas de discordance entre les différentes indications des prix forfaitaires ou unitaires figurant dans l'offre du Candidat, l'indication en lettres, TVA incluse, des prix forfaitaires figurant dans l'Acte d'Engagement (AE) prévaudra sur toute autre indication.
En cas de discordance entre le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) d'un côté et la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) et/ou le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) de l'autre côté ; ou en cas d'anomalies, d'erreurs ou d'omissions internes à ces documents financiers, le Candidat, s'il est sur le point d'être retenu, sera invité à rectifier le Détail Quantitatif Estimatif pour le mettre en harmonie avec les prix portés sur le Bordereau des Prix Unitaires.
L'acheteur se réserve le droit de corriger l'offre du candidat afin de rendre cohérents le Bordereau des Prix Unitaires et le Détail Quantitatif Estimatif. Le contenu du Bordereau des Prix Unitaires prévaudra alors sur celui du Détail Quantitatif Estimatif.
En cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
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7.4. Precisions
Des précisions pourront être demandées au Candidat soit lorsque l'offre n'est pas suffisamment claire et doit être précisée ou sa teneur complétée, soit lorsque l'offre paraît anormalement basse ou encore dans le cas de discordance entre le montant de l'offre d'une part et les éléments ayant contribués à la détermination de ce montant d'autre part (bordereau des prix unitaires).
Si une offre est inférieure de 20 % à la moyenne des offres recues, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander des précisions sur la méthode de calcul des coûts et sur les engagements du prestataire en matière de respect des obligations sociales et salariales.
7.5. Audition
L'acheteur se réserve le droit d'organiser une audition avec l'ensemble des candidats ayant remis des offres conformes, à la suite du premier classement établi par application des critères pondérés énoncés dans le présent document.
Il est précisé que l'acheteur se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sans audition.
Dans le cas d'une audition, celle-ci aura lieu soit dans les locaux du pouvoir adjudicateur à Tourcoing, ou par visioconférence. Cette audition visera à ce que les Candidats précisent ou complètent la teneur de leur offre.
Article 8. A ttribution de l ' ACCORD -CADRE
Après analyse des offres des Candidats, il sera procédé au classement et au choix de l'offre économiquement la plus avantageuse en application des critères de sélection des offres.
Au terme de la procédure, l' Acheteur demandera à l'opérateur économique ou au mandataire du groupement d'opérateurs auquel il est envisagé d'attribuer le présent accord-cadre de lui retourner :
- L'Acte d'Engagement dûment rempli, daté et signé par la personne habilitée à engager le Candidat ;
- Les attestations d'assurance telles que stipulées au CCAP ;
- Les documents justificatifs visés aux articles R. 2143-3 et suivants du Code de la commande publique ainsi qu'en application des articles L.8222-1 et L.8254-1 du code du travail.
Lors de la conclusion de l'accord-cadre et tous les six (6) mois jusqu'à la fin de celui-ci, il sera demandé au TITULAIRE de fournir une attestation de vigilance afin de prouver qu'il respecte les règles applicables en matière de lutte contre le travail dissimulé.
Tous les autres Candidats seront avisés du rejet de leurs candidatures et de leurs offres.
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Article 9. D eclaration sans suite
À tout moment, la procédure peut être déclarée sans suite. Dans ce cas, l'Acheteur communique aux opérateurs économiques ayant participé à la procédure, dans les plus brefs délais, les motifs pour lesquels il a décidé de ne pas attribuer l'accord-cadre ou de recommencer la procédure.
Les Candidats ne peuvent prétendre à aucune indemnité en cas de déclaration sans suite de la procédure.
Article 10. M ise au point
En application de l'article R. 2152-13 du Code de la commande publique, l'Acheteur se réserve le droit, en accord avec l'attributaire, d'apporter des modifications de détail aux pièces contractuelles de l'accord-cadre. Cette mise au point ne peut avoir pour effet de modifier des caractéristiques substantielles de l'offre ou de l'accord-cadre.
Article 11. D ivers
11.1. Prestations reservees a une profession particuliere
Sans objet
11.2. Differends
La loi francaise est seule applicable au présent marché.
L'instance chargée des procédures de recours et pouvant donner des informations sur les recours est :
Tribunal judiciaire de Lille :
13 Av. du Peuple Belge
59800 LILLE
https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille
Téléphone : +33 (0)3 20 78 33 33 - Courriel : [email protected]
11.3. Delais d'INTRODUCTION des recours
Référé précontractuel prévu aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux
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procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique et la jurisprudence applicable, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel destiné à sanctionner tout manquement aux règles de publicité et de mise en concurrence après la signature du marché. Le recours est porté devant la juridiction judiciaire compétente, qui peut être saisie jusqu'à la date de signature du marché, et ce, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Recours en nullité du contrat prévu aux articles 1178 et suivants du code civil, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article 2224 du code civil .
Recours indemnitaire prévu à l'article 1240 du code civil.
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