Avis de marché
Département(s) de publication :63
Annonce n° 25-37428
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CHU de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de nettoyage des locaux des Centres Hospitaliers de Vichy et Moulins-Yzeure établissements parties du GHT "territoires d'Auvergne".
Description : Prestation de nettoyage des locaux des Centres Hospitaliers de Vichy et Moulins-Yzeure établissements parties du GHT "territoires d'Auvergne".
Identifiant de la procédure : c628bcbf-2581-4bad-a95a-65b0e02bf559
Identifiant interne : 25-GHTA-0023
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Appel d'Offre Ouvert -
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
État de cessation d'activités :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Participation à une organisation criminelle :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Biens administrés par un liquidateur :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Insolvabilité :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Concordat :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Corruption :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Paiement d'impôts et taxes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de nettoyage de locaux du Centre Hospitalier de Vichy
Description : Prestation de nettoyage de locaux du Centre Hospitalier de Vichy
Identifiant interne : 25-GHTA-0023 lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf le règlement de consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Cf le règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 55 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation et méthodologie : 30 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains et matériels dédiés au marché : 10 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique RSE : 5 %
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2740079&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2740079&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHU de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestation de nettoyage des structures extérieures du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure
Description : Prestation de nettoyage des structures extérieures du Centre Hospitalier de Moulins-Yzeure
Identifiant interne : 25-GHTA-0023 lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 30/06/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Cf le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Cf le règlement de la consultation
Critère :
Type : Autre
Nom : Cf le règlement de la consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 55 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation et méthodologie : 30 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains et matériels dédiés au marché : 10 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique RSE : 5 %
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2740079&orgAcronyme=x7c
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2740079&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0007
Nom officiel : Greffe du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement : 176 300 051 00024
Adresse postale : 6 cours Sablon BP 129
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +330473146100
Télécopieur : +330473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0008
Nom officiel : CHU de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Numéro d'enregistrement : 26630746100019
Adresse postale : 58 rue Montalembert 58 rue Montalembert 58 rue Montalembert
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0473750750
Profil de l'acheteur :
https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a8bafee6-4e57-4cd4-af8b-fdbc6860b0fe - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 02/04/2025 à 17:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2025
