PRESTATION DE SERVICES EN RESTAURATION COLLECTIVE.

Avis de marché
Département(s) de publication :71
Annonce n° 25-46071


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : EHPAD NICOLE LIMOGE
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : RESTAURATION COLLECTIVE
Description : PRESTATION DE SERVICES EN RESTAURATION COLLECTIVE
Identifiant de la procédure : 6a28f1b9-2097-4c11-8262-4a9d3c0a97ae
Identifiant interne : RESTAURATION2025-2028
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : RESTAURATION COLLECTIVE
Description : PRESTATION DE SERVICES EN RESTAURATION COLLECTIVE
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/680118?orgAcronyme=b2x

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/680118?orgAcronyme=b2x
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EHPAD NICOLE LIMOGE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EHPAD NICOLE LIMOGE
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EHPAD NICOLE LIMOGE
Organisation qui traite les offres : EHPAD NICOLE LIMOGE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : EHPAD NICOLE LIMOGE
Numéro d'enregistrement : 26710048500023
Adresse postale : 1 RUE BOMMEY
Ville : VERDUN-CIEL
Code postal : 71350
Subdivision pays (NUTS) : Saône-et-Loire ( FRC13 )
Pays : France
Point de contact : EHPAD NICOLE LIMOGE
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 385990482
Adresse internet : https://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/annuaire-ehpad-et-maisons-de-retraite/ehpad/saone-et-lo
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement : 17210005900010
Adresse postale : 22 RUE D'ASSAS
Ville : DIJON
Code postal : 21000
Subdivision pays (NUTS) : Côte-d'Or ( FRC11 )
Pays : France
Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 80fa45d4-bc6d-4283-be2c-3ee501eb60d1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/04/2025 à 14:11
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025