Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-45720
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 18003502402369
Ville : PARIS
Code postal : 75020
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 2182.ACM.3092
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Oui
Nom du contact : Sybil CLAIRE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Capacités économiques et financières, appréciées à travers les chiffres d'affaires sur les trois dernières années : Pas de niveau minimal requis. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Capacités techniques et professionnelles, appréciées notamment sur la base :
- des références des candidats pour des prestations similaires : Pas de niveau minimal requis.
- des moyens humains et techniques des candidats : Pas de niveau minimal requis.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Caisse nationale d'assurance maladie
Critères d'attribution : Les critères de jugement des offres et leur pondération sont définis au Règlement de la Consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle
Code CPV principal - Descripteur principal : 79110000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations d'assistance et de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle, pour la Cnam. L'accord-cadre de prestations juridiques lancé par la Cnam ne concerne que les prestations de conseils juridiques.
La description technique détaillée des fournitures et des prestations attendues figure au cahier des clauses particulières.
Lieu principal d'exécution du marché : France métropolitaine et DROM
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : 100000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les prestations seront exécutées en France métropolitaine et DROM. Par ailleurs, sauf cas particulier dûment explicité, les Titulaires travailleront depuis leurs locaux et avec leurs moyens propres pour la formalisation des livrables de la prestation.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande avec un nombre de Titulaires fixé à 2. Les critères de jugement des offres et leur pondération sont définis au Règlement de la consultation.
Le lot n°2 couvrant le domaine de la propriété intellectuelle a été déclaré sans suite le 27/02/2025 pour motif d'intérêt général, à l'issue de la procédure allotie (5 lots) publiée le 10/10/2024 sous la référence de l'avis 613326-2024 et le numéro de la publication au JO S: 198/2024
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/04/2025
