France: Services de conseil en bâtiment
Prestations d'expertises immobilières pour les besoins des sociétés IN'LI, IN'LI GRAND EST,
IN'LI SUD-OUEST, IN'LI PACA et IN'LI AURA
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: in'li
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prestations d'expertises immobilières pour les besoins des sociétés IN'LI, IN'LI GRAND EST, IN'LI SUD-OUEST,
IN'LI PACA et IN'LI AURA
Description: Le présent marché porte sur la réalisation de prestations d'expertises immobilières dans le cadre de
l'évaluation globale et annuelle de la valeur vénale du patrimoine immobilier et/ou de l'évaluations actualisées de
certains groupes immobiliers au moment de cessions ou de livraisons de patrimoine
Identifiant de la procédure: d42c7f73-22bd-49c1-961d-5e06d96547ab
Identifiant interne: AAPC2025-011
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70331000 Services d'immobilier résidentiel
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre composite comportant : - Une part
forfaitaire pour les prestations dont l'exécution et le périmètre sont certains ; - Une part à commande au sens des
articles R. 2162-2 alinéa 2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique ayant pour objet
la réalisation de prestations complémentaires éventuelles. Pour ces prestations, le prix sera défini conformément
aux prix renseignés dans le Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) des lots correspondants. Conformément à l'article
R. 2162-4 2° du Code de la commande publique, la part à commande est conclue pour chaque lot sans minimum et
avec un maximum en valeur définit comme suit : Lot Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre Montant
maximum sur la durée totale de l'accord-cadre Lot n°1 Sans minimum 3 000 000 euro(s) Ht Lot n°2 Sans minimum
250 000 euro(s) Ht Lot n°3 Sans minimum 450 000 euro(s) Ht Lot n°4 Sans minimum 450 000 euro(s) Ht Lot n°5 Sans
minimum 450 000 euro(s) Ht S'agissant de la part à commande, les prestations seront exécutées au fur et à mesure
de la survenance des besoins, après émission d'un bon de commande par le membre du groupement concerné
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 5
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 5
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Expertises immobilières IN'LI
Description: Expertises immobilières sur le patrimoine détenu par IN'LI (ILE-DE-FRANCE)
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70331000 Services d'immobilier résidentiel
Options:
Description des options: Le Groupement se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, dans les trois (3)
ans à compter de la notification du présent marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise
en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R.
2122-7 du Code de la commande publique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 31/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 239983-2025
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques
professionnels inhérents aux prestations à réaliser au titre du marché Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années. Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualifications professionnelles -
Tegova - Rev - Mrics Références sur des services spécifiés : Quatre (4) références acquises au cours des trois
(3) dernières années, que le candidat considère significatives dans le secteur du logement Outils, usines ou
équipements techniques : Déclaration indiquant l'ensemble des moens techniques utilisés par le candidat pour
réaliser les missions
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629731
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1629731
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2025 13:00 +02:00
Lieu: Paris La Défense Cedex
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Qualifications professionnelles : - TEGoVA - REV - MRICS
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Expertises immobilières IN'LI GRAND EST
Description: Expertises immobilières sur le patrimoine détenu par IN'LI GRAND EST
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70331000 Services d'immobilier résidentiel
Options:
Description des options: Le Groupement se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, dans les trois (3)
ans à compter de la notification du présent marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise
en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R.
2122-7 du Code de la commande publique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 31/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 239983-2025
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques
professionnels inhérents aux prestations à réaliser au titre du marché Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années. Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualifications professionnelles -
Tegova - Rev - Mrics Références sur des services spécifiés : Quatre (4) références acquises au cours des trois
(3) dernières années, que le candidat considère significatives dans le secteur du logement Outils, usines ou
équipements techniques : Déclaration indiquant l'ensemble des moens techniques utilisés par le candidat pour
réaliser les missions
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629731
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1629731
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2025 13:00 +02:00
Lieu: Paris La Défense Cedex
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Qualifications professionnelles : - TEGoVA - REV - MRICS
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Expertises immobilières IN'LI SUD-OUEST
Description: Expertises immobilières sur le patrimoine détenu par IN'LI SUD-OUEST
Identifiant interne: 3
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70331000 Services d'immobilier résidentiel
Options:
Description des options: Le Groupement se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, dans les trois (3)
ans à compter de la notification du présent marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise
en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R.
2122-7 du Code de la commande publique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 31/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 239983-2025
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques
professionnels inhérents aux prestations à réaliser au titre du marché Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années. Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualifications professionnelles -
Tegova - Rev - Mrics Références sur des services spécifiés : Quatre (4) références acquises au cours des trois
(3) dernières années, que le candidat considère significatives dans le secteur du logement Outils, usines ou
équipements techniques : Déclaration indiquant l'ensemble des moens techniques utilisés par le candidat pour
réaliser les missions
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629731
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1629731
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2025 13:00 +02:00
Lieu: Paris La Défense Cedex
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Qualifications professionnelles : - TEGoVA - REV - MRICS
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: Expertises immobilières IN'LI PACA
Description: Expertises immobilières sur le patrimoine détenu par IN'LI PACA
Identifiant interne: 4
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70331000 Services d'immobilier résidentiel
Options:
Description des options: Le Groupement se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, dans les trois (3)
ans à compter de la notification du présent marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise
en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R.
2122-7 du Code de la commande publique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 31/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 239983-2025
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques
professionnels inhérents aux prestations à réaliser au titre du marché Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années. Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualifications professionnelles -
Tegova - Rev - Mrics Références sur des services spécifiés : Quatre (4) références acquises au cours des trois
(3) dernières années, que le candidat considère significatives dans le secteur du logement Outils, usines ou
équipements techniques : Déclaration indiquant l'ensemble des moens techniques utilisés par le candidat pour
réaliser les missions
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629731
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1629731
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2025 13:00 +02:00
Lieu: Paris La Défense Cedex
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Qualifications professionnelles : - TEGoVA - REV - MRICS
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: Expertises immobilières IN'LI AURA
Description: Expertises immobilières sur le patrimoine détenu par IN'LI AURA
Identifiant interne: 5
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71315200 Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70331000 Services d'immobilier résidentiel
Options:
Description des options: Le Groupement se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire, dans les trois (3)
ans à compter de la notification du présent marché, un ou plusieurs marché(s) négocié(s), sans publicité ni mise
en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires dans les conditions prévues à l'article R.
2122-7 du Code de la commande publique
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 31/05/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l'avis antérieur: 239983-2025
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Preuve d'une assurance pour les risques
professionnels inhérents aux prestations à réaliser au titre du marché Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant
les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années. Chiffre d'affaires moyen annuel : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre
d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Qualifications professionnelles -
Tegova - Rev - Mrics Références sur des services spécifiés : Quatre (4) références acquises au cours des trois
(3) dernières années, que le candidat considère significatives dans le secteur du logement Outils, usines ou
équipements techniques : Déclaration indiquant l'ensemble des moens techniques utilisés par le candidat pour
réaliser les missions
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629731
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1629731
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/05/2025 13:00 +02:00
Lieu: Paris La Défense Cedex
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: Qualifications professionnelles : - TEGoVA - REV - MRICS
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Nanterre -
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 006C9496-A0A0-4249-65D97732D909DC0A
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: in'li
Numéro d'enregistrement: 49823
Adresse postale: Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville: Paris La Defense
Code postal: 92088
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: BALCI Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140897777
Adresse internet: https://www.inli.fr/
Profil de l'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 006C94BF-AAB6-9054-06E056D6A6D4A868
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 006C94D3-BFA8-BBF4-3E4B661744D35FC8
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0140971010
Télécopieur: 0147243161
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement: 006C950E-00FF-F928-F05AC0A60B616789
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre
Code postal: 92020
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0899029703
Télécopieur: 0899186589
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 9df482dd-bc3b-46d8-8dbd-494ff9fb9c1c - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/04/2025 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
