Avis de marché
Département(s) de publication : 02
Annonce n° 25-41222
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Département de l'Aisne
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22020002600015
Ville : Laon
Code postal : 02000
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 02
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=35378
Identifiant interne de la consultation : C25004
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M. FRICOTEAUX
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années avec une présentation précise de l'équipe en charge de répondre au cahier des charges du Département (CV à l'appui)
Liste de Références reprenant l'expérience en matière d'accompagnement de structures pour l'instruction, le contrôle de service fait, la formation et le contrôle interne de dossiers en matière de FSE/FSE+ au cours des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale - Département
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations d'instruction, de CSF, de contrôle interne de dossiers et de formation dans le cadre de la gestion du FSE+-.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Prestations d'instruction/ de contrôle de service fait d'opérations dans le cadre des appels à projets FSE+ du Département de l'Aisne ; de contrôle interne (partie contrôle de dossiers : en phase d'instruction et de CSF) dans le cadre de la gestion de la subvention globale FSE+ du Département de l'Aisne 2021-2027 ; de formation relative à la gestion de la subvention globale FSE+ au titre de la programmation 2021-2027.
Accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande avec un maximum de 150 000 euros HT pour la durée totale du marché.
Marché de prestations intellectuelles.
Le marché sera conclu à sa date de notification. Il se terminera le 31 décembre 2028.-.
Lieu principal d'exécution du marché : Aisne
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions de remises des offres ou des candidatures :
Les plis seront transmis par voie électronique sur le profil acheteur du Département de l'Aisne
https://www.xmarches.fr
Une copie de sauvegarde pourra être déposée selon les conditions décrites dans le Règlement de la Consultation (RC).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :
Le dossier est téléchargeable au format ZIP à partir du profil acheteur du Département de l'Aisne
https://www.xmarches.fr
Les candidats sont expressément invités à s'identifier lors du téléchargement du DCE.
Des questions peuvent être posées sur le profil acheteur du Département de l'Aisne
https://www.xmarches.fr référence de la consultation.
Renseignements administratifs : accueil 03 23 24 60 60
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2025
