Prestations d'organisation et de gestion de l'accueil des enfants sur les temps péri et extra scolaires à Hérouville Saint-Clair et régie de recettes

Avis de marché
Département(s) de publication :14
Annonce n° 25-40808


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Hérouville Saint-Clair
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Prestations d'organisation et de gestion de l'accueil des enfants sur les temps péri et extra scolaires à Hérouville Saint-Clair et régie de recettes
Description : - Accueils de loisirs périscolaires : Accueil de loisirs du mercredi, Garderie, Pause méridienne - Accueils de loisirs extrascolaires - Accompagnement du ramassage scolaire - Accompagnements à la scolarité - Service d'accueil minimum - Régie de recettes
Identifiant de la procédure : d210f88e-1460-4766-9270-b609ae42c5b5
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord cadre est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1-3° du Code de la Commande Publique relatif aux services sociaux et autres services spécifiques qui bénéficient de cette procédure quelle que soit la valeur estimée du besoin.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : Remise des plis uniquement par voie électronique avant la date et l'horaire indiqués en page de garde du règlement de consultation. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 4,200,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Paiement d'impôts et taxes : Voir règlement de consultation et autres motifs d'exclusion

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'organisation et de gestion de l'accueil des enfants sur les temps péri et extrascolaires, a Hérouville Saint-Clair et régie de recettes
Description : - Accueils de loisirs périscolaires : Accueil de loisirs du mercredi, Garderie, Pause méridienne - Accueils de loisirs extrascolaires - Accompagnement du ramassage scolaire - Accompagnements à la scolarité - Service d'accueil minimum - Régie de recettes

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92000000 Services récréatifs, culturels et sportifs

5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Hérouville Saint-Clair
Code postal : 14200
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/08/2025
Durée : 24 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : - Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire, tel que défini à l'article R2162.-1 du code de la commande publique. - Les marchés subséquents, conformément à l'article R2162-2 à R2162-9 et du R2162-13 à R2162-14 Code de la Commande Publique, - L'entreprise qui se verra attribuer le présent marché, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières et pour ce faire s'engager à réaliser des heures d'insertion selon les modalités suivantes : 1600 heures d'insertion par an - Une visite des locaux peut être organisée sur rendez-vous auprès de Madame NOEL Murielle, Chef du Service Education - Téléphone : 02.31.45.34.62

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Voir règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : « Valeur technique selon sous-critères énoncés dans le règlement de consultation
Pondération (points, valeur exacte) : 55

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d'informations complémentaires : 05/05/2025 à 23:59
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions - Articles L551-1 et s. du CJA. - Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée - Articles L551-13 et s. du CJA. - Recours de pleine juridiction : exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriée. Jurisprudence « Tarn-et-Garonne ». - Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la publication ou de la notification de la décision faisant grief (article R421-1 du CJA).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Hérouville Saint-Clair
Numéro d'enregistrement : 21140327400015
Adresse postale : Hôtel de Ville 11 Place François Mitterrand - BP 9
Ville : Herouville saint-clair cedex
Code postal : 14201
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0231453283
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d'enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Artur Le Duc BP 25086
Ville : Caen Cedex 04
Code postal : 14004
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 85f03a3c-bb4b-48f0-baca-429e6c29870b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 10/04/2025 à 11:54
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2025