PRESTATIONS DE MUSICOTHERAPIE POUR L'ORCHESTRE NATIONAL DU CAPITOLE DE TOULOUSE.

Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-46137
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : L'Orchestre national du Capitole de Toulouse, dans un souci de faciliter l'accès à la musique classique auprès d'un public adulte en situation de handicaps mentaux et/ou physiques, souhaite mettre en place des rencontres avec des professionnels du spectacle vivant, des invitations à des répétitions de l'orchestre et des ateliers de musicothérapie. Ce dispositif est appelé « Tous les matins d'orchestre ». Il est déployé sur Toulouse Métropole et sa périphérie.
Il s'agit de proposer entre autres à ces publics menacés d'exclusion sociale ou en situation de vulnérabilité des sessions musicales composées de 10 ateliers de musicothérapie, d'une durée d'1h et 1h30 chacun, ayant pour objectif de rendre de l'humanité, vivre une émotion, améliorer la qualité de vie et découvrir l'univers de l'orchestre et de la musique classique.
Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 75000.0 Euro(s) H.T.
Les prix sont fermes.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
13 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement
et/ou références aux textes qui les réglementent :
Ressources propres de l'Etablissement public du Capitole
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Formulaire DC1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire DC2 : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- Prix des prestations : 50%
- Valeur technique : 50%
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025EPC0006
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Code NUTS : FRJ23
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 19 mai 2025
Lieu : Toulouse
Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007
31068 ToulouseCedex 07
Tél : 0562735757 Fax : 0562735740Mel : [email protected]
La procédure de passation utilisée est : procédure adaptée.
Il n'est pas prévu de décomposition en lots.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur au plus tard 4 jours avant la date limite de remise des offres. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
La signature électronique du contrat par l'attributaire n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Candidature : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de
Marché Européen (DUME).
Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite prévue. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou support papier.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
1-Prix des prestations 50.0
2-Valeur technique 50.0
2.1-Compréhension du projet et qualité des propositions faites dans les séances de musicothérapie au vu du mémoire technique 20.0
2.2-Qualité de la grille d'évaluation et d'observation des ateliers pour mesurer et analyser l'impact du projet sur ce public (clarté de la grille, utilité des éléments observés, nombre de critères, pertinence des items observés) 10.0
2.3-Expérience et connaissance du milieu musical au vu du mémoire technique 15.0
2.4-Démarche RSE en lien avec l'objet du marché 5.0
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025