PRESTATIONS DE NUMERISATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES.

Avis de marché
Département(s) de publication : 61
Annonce n° 25-44100
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental de l'Orne - Secrétariat général - Direction des Achats et de la Logistique
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22610001400134
Ville : Alençon
Code postal : 61017
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 61
Section 2 - Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Bureau achat public et logistique
Adresse mail du contact : [email protected]
Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Liste des documents à produire à l'article 7-1 du RC - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Liste des documents à produire à l'article 7-1 du RC - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Liste des documents à produire à l'article 7-1 du RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 27/05/2025 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : 1- Valeur technique au regard de la note méthodologique proposée : 60%
- Installations et matériels de numérisation utilisés 20%
- Modalités de formation des opérateurs de numérisation 20%
- Modalités de contrôle des fichiers produits (contrôle qualité, d'exhaustivité, d'intégrité) 20%
2- Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : PRESTATIONS DE NUMERISATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES
Code CPV principal - Descripteur principal : 92512000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : PRESTATIONS DE NUMERISATION DE DOCUMENTS D'ARCHIVES
Lieu principal d'exécution du marché : ALENCON
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : LOT 1 - Numérisation hors sites des Archives départementales de documents iconographiques et presse grand formats

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92512000
Lieu d'exécution du lot : LOT 1 - Numérisation hors sites des Archives départementales de documents iconographiques et presse grand formats -
Description du lot : LOT 2 - Numérisation sur le site des Archives départementales de documents sur différents supports

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 92512000
Lieu d'exécution du lot : LOT 2 - Numérisation sur le site des Archives départementales de documents sur différents supports
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite est obligatoire pour les deux lots pour consulter un échantillon de documents à numériser.
Pour plus d'infos voir article 4 du RC.
Autres informations complémentaires : Les accords-cadres sont valides un an dès notification. Ils sont reconductibles annuellement trois fois de manière expresse.
Le montant maximum pour chacun des lots est :
-Lot 1: 10 000 euro(s) HT par an
-Lot 2: 40 000 euro(s) HT par an
Les variantes sont autorisées.
La composition du dossier à produire par les candidats figure à l'article 7-1 du Règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être
obtenus concernant l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Caen
3 rue Arthur Leduc
14000 Caen
Tél : 02.31.70.72.72
Fax : 02.31.52.42.17
E-mail : [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 17/04/2025