RÉALISATION D'UNE ETUDE DE FAISABILITE ECONOMIQUE ET DE GESTION POUR UNE SALLE DE SPECTACLE POLYVALENTE.

Avis de marché
Département(s) de publication :972
Annonce n° 25-46331


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Forme juridique de l'acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : RÉALISATION D'UNE ETUDE DE FAISABILITE ECONOMIQUE ET DE GESTION POUR UNE SALLE DE SPECTACLE POLYVALENTE
Description : RÉALISATION D'UNE ETUDE DE FAISABILITE ECONOMIQUE ET DE GESTION POUR UNE SALLE DE SPECTACLE POLYVALENTE
Identifiant de la procédure : dc5d3c87-50c9-4e94-b76a-4b481e06f33a
Identifiant interne : 25FS006
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : REALISATION DES ETUDES ECOLOGIQUES DES EXTENSIONS DU TCSP DE MARTINIQUE
Description : REALISATION DES ETUDES ECOLOGIQUES DES EXTENSIONS DU TCSP DE MARTINIQUE
Identifiant interne : 25FS006

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://collectiviteterritorialedemartinique.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : oui

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : COLLECTIVITE TERRITORIALE MARTINIQUE
Numéro d'enregistrement : 20005550700012
Adresse postale : Rue gaston defferre CS 30137
Ville : Fort-de-france cedex
Code postal : 97201
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0596596387
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d'enregistrement : 17972000800020
Adresse postale : Rue des citronniers BP CS171
Ville : SCHOELCHER
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0596716667
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 51ea5c96-cac0-411e-98e0-5482f5e5faa0 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 23/04/2025 à 17:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/04/2025