REALISATION DE LA PEINTURE DANS LE CADRE DES EXPOSITIONS DES ARCHIVES DEPARTEMENTALES D'ILLE-ET-VILAINE

Avis de marché
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 25-40561
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 38 000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
MARCHÉ RÉSERVÉ
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
12 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Renvoi au règlement de la consultation
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
2025-FCS-SCP-0117
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh
Code NUTS : FRH03
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 12 mai 2025
Lieu : Rennes
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Financement sur le budget de fonctionnement du Département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416
35044 Rennes
Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : [email protected]
MARCHÉ RÉSERVÉ
En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025