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261614-2025
261614-2025 - Mise en concurrence
France – Travaux d'aménagement du terrain – Reconsultation suite à résiliation du lot 17 VRD et maçonnerie pour la construction de 38 logements neufs « RESIDENCE POUSSARAQUE » à Sanary sur mer (83110)
OJ S 79/2025 23/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SA ERILIA, société à mission
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Reconsultation suite à résiliation du lot 17 VRD et maçonnerie pour la construction de 38 logements neufs « RESIDENCE POUSSARAQUE » à Sanary sur mer (83110)
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : 83ff744f-36d5-4404-b759-f62438f430b8
Identifiant interne : 808-2
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancien Chemin De Toulon
Ville : Sanary sur mer
Code postal : 83110
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Retrouvez cet avis intégral et le dossier de consultation sur le profil acheteur Erilia : http://erilia.marches-publics.info/ . La signature électronique est facultative à ce stade de la procédure
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Reconsultation suite à résiliation du lot 17 VRD et maçonnerie pour la construction de 38 logements neufs « RESIDENCE POUSSARAQUE » à Sanary sur mer (83110)
Description : Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : T-PF-1635792
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111291 Travaux d'aménagement du terrain
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : Ancien Chemin De Toulon
Ville : Sanary sur mer
Code postal : 83110
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 30/06/2025
Durée : 6 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Inscription à un registre de commerce : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ; Dc1 ou Lettre de candidature
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1635792
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1635792
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 26/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 26/05/2025 14:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal à l'adresse ci-dessus
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9EDD5495-F436-8E7B-62A8EBECB7A932B1
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : SA ERILIA, société à mission
Numéro d’enregistrement : 44650
Adresse postale : 72 bis rue Perrin Solliers
Ville : Marseille
Code postal : 13291
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : CALISE Nathalie
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491184545
Adresse internet : http://www.erilia.fr
Profil de l’acheteur : http://www.erilia.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 9EDD54B4-D6B8-328C-1F7BAA0F34F3BAF8
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e0136ed1-bb7e-49a1-9956-b7e258972cbf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 22/04/2025 10:49:02 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 261614-2025
Numéro de publication au JO S : 79/2025
Date de publication : 23/04/2025
