Relance du lot 04 Fournitures de denrées alimentaires biologiques visant à réduire l'impact environnemental de l'activité de la restauration collective municipale.

Avis de marché
Département(s) de publication :69
Annonce n° 25-48634


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Villeurbanne
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Relance du lot 04 Fournitures de denrées alimentaires biologiques visant à réduire l'impact environnemental de l'activité de la restauration collective municipale
Description : Cette date de début est indicative. La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires visant à réduire l'impact environnemental de l'activité de restauration collective municipale. Elle fait suite à une première publication su lot 04 déclarée sans suite le 24 mars 2025 pour motif d'intérêt général à savoir la redéfinition du besoin. La présente consultation est une relance qui ne concerne que le lot 04 Yaourts, fromage blanc, desserts lactés fermiers bio en seau de 5kg. Les autres lots, déjà attribué, ne font pas l'objet de cette relance. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum. Le montant HT sur la durée du marché, des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans la limite de 140 000 euro(s) maximum sur deux ans
Identifiant de la procédure : 801f7985-2071-42a9-a027-61bcc3bae372
Identifiant interne : 2025_7772-1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15551300 Yaourt
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15551300 Yaourt

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 45 rue des Jardins
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en plus des pièces de l'offre remises de manière dématérialisée, le candidat doit rendre avec l'offre des échantillons accompagnés des fiches techniques. Ces échantillons font partie intégrante de l'offre et représentent des pièces particulières constitutives du marché pour le candidat dont l'offre a été retenue. Ceux-ci devront être livré le 23 mai 2025 entre 10h et 11h à l'adresse ci dessous : Cuisine centrale Saint jean, 45 rue des jardins à Villeurbanne
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Relance du lot 04 Fournitures de denrées alimentaires biologiques visant à réduire l'impact environnemental de l'activité de la restauration collective municipale
Description : Cette date de début est indicative. La présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires visant à réduire l'impact environnemental de l'activité de restauration collective municipale. Elle fait suite à une première publication su lot 04 déclarée sans suite le 24 mars 2025 pour motif d'intérêt général à savoir la redéfinition du besoin. La présente consultation est une relance qui ne concerne que le lot 04 Yaourts, fromage blanc, desserts lactés fermiers bio en seau de 5kg. Les autres lots, déjà attribué, ne font pas l'objet de cette relance. Conformément à l'article R2162-4 du Code de la commande publique, cet accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum. Le montant HT sur la durée du marché, des commandes passées par la Ville de Villeurbanne sont susceptibles de varier dans la limite de 140 000 euro(s) maximum sur deux ans
Identifiant interne : F-PF-1639888

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15551300 Yaourt
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15551300 Yaourt

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 45 rue des Jardins
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69100
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 15/07/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché peut être reconduit une fois pour une période ne pouvant excéder la date de fin de marché au 09 mars 2029

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Autres exigences économiques ou financières : Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc1.rtf), Dume
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des services spécifiés : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/dc2.rtf) échantillons, descriptions ou photographies sans certification d'authenticité : Fournitures d'échantillons conformément au règlement de consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1639888
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1639888
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2025 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 0A57D92B-D416-5A66-9FF95118754C6706
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Villeurbanne
Numéro d'enregistrement : 1425
Adresse postale : Direction de la Commande Publique Place Lazare Goujon
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69601
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : le Maire
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0426106007
Télécopieur : 0472658051
Adresse internet : http://www.mairie-villeurbanne.fr
Profil de l'acheteur : http://marches-publics.villeurbanne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 0A57D94D-B5FF-9790-94BCFB5B07E13F93
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : fc8b7086-3fc5-4788-9d36-fd535bd9822b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/04/2025 à 12:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2025