Sous-concessions d'exploitation des plages. Lots 1 à 5

1 .Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-tropez
2 . Procédure
Titre: SOUS-CONCESSIONS D'EXPLOITATION DES PLAGES DE SAINT-TROPEZ ( LOTS 1 à 5) Procédure de délégation de service public conformément aux dispositions des articles L 3111-1 et suivants , L 3120-1 et suivants , R 3111-1 et suivants du code de la commande publique ainsi que des articles L.1411-1 à L.1411-19 du code général des collectivités territoriales.
Description: la présente délégation de service public a pour objet l'attribution de lots des sous-concessions du service public balnéaire de la Commune de SAINT-TROPEZ qui lui ont été concédées par l'Etat. Il s'agit des lots suivants : - lot 1 plage de la bouillabaisse - lot 2 plage de la bouillabaisse - lot 3 plage de la bouillabaisse - lot 4 plage des graniers - lot 5 plage des salins
Identifiants internes: 2025D044 à 2025D048

3. Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92332000 Services de plages

4. Valeur
Valeur estimée hors TVA: 57 000 000 Euros
5. Informations générales
Afin de disposer d'un service public d'accueil touristique et balnéaire de qualité, la Commune a ainsi décidé de recourir à une gestion déléguée sous la forme de conventions de délégation de service public. Dans le cadre de l'exploitation des lots 1 à 5, les cocontractants seront chargés de procéder à l'organisation des activités en lien avec l'exploitation des lots de plage, et devront supporter les investissements nécessaires, outre l'emploi du personnel affecté. En contrepartie de l'exploitation des lots de plages, les sous-concessionnaires se rémunéreront auprès des usagers en percevant auprès d'eux les recettes du service. La durée des conventions des lots 1 à 5 est fixée à 10 ans à compter de sa date prévisionnelle de prise d'effet prévue au 1er janvier 2026. Les sous-concessionnaires verseront à la Commune une redevance annuelle constituée d'une part fixe, et d'une part variable, assise sur le chiffre d'affaires annuel réalisé (5 %) pour chacun des lots. La part fixe de la redevance a été arrêtée comme suit : -Redevance fixe LOT 1: 60 000 Euros LOT 2 :60 000 Euros LOT 3 :30 000 Euros LOT 4: 50 000 Euros LOT 5 :60 000 Euros .
En l'espèce, le sous-concessionnaire de chaque lot sera chargé, à ses risques et périls, pour la durée d'exécution du contrat, des prestations suivantes : - le financement des investissements nécessaires à l'exploitation du lot de plage concerné ; - le nettoyage, l'entretien, la maintenance et le renouvellement réguliers des équipements et installations nécessaires à l'exploitation du service public ; - l'accueil et l'information des usagers toute l'année, dans des conditions optimales de sécurité, d'hygiène, de propreté, et de sécurité ; - le contrôle, la surveillance des lieux ; - la gestion administrative et financière du service ; - la perception des recettes d'exploitation ; - la garde, la surveillance et la sécurisation des biens affectés au service ; - le recrutement d'un personnel suffisant et correctement formé à l'accomplissement des opérations nécessaires au bon fonctionnement du service. - l'engagement d'actions de promotion et de communication nécessaires au développement du service public délégué ; - l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à l'obtention des autorisations administratives, agréments, ou déclarations requises pour l'exécution des missions de service public déléguée.
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Informations complémentaires: Le soumissionnaire peut prendre l'attache de la commune pour procéder à la visite du ou des lot(s) au(x)quel(s) il souhaite soumissionner. Pour ce faire, 21 jours au moins avant la date limite de remise des offres, il appartient au soumissionnaire de prendre l'attache de la commune pour convenir d'un rendez-vous de visite du lot auquel il souhaite soumissionner. La visite des lieux n'est pas obligatoire, étant précisé que faute d'avoir visiter les lieux, le soumissionnaire ne pourra pas prétendre avoir été suffisamment informé de la consistance du ou des lots au(x)quel(s) il soumissionne.
Base juridique:
Directive 2014/23/UE

6. Lieu d'exécution
Var (FRL05)

7. Motifs d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure: Tous les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans les documents de la consultation ( annexe RC)

8. Lots
- LOT-0001
SOUS-CONCESSION D'EXPLOITATION DU LOT DE PLAGE N° 1 " LA BOUILLABAISSE " A SAINT-TROPEZ
Description: Les caractéristiques principales de ce lot sont les suivantes : - lot 1 :activités : restauration, matelas et parasols - surface : 640 m2/linéaire:20 ml/surface matelas 384 m2/surface restauration 256 m2. la valeur estimée de ce lot sur la durée totale de l'exploitation est de 13 000 000 Euros HT.
Identifiant interne: 2025D044

- LOT-0002
SOUS-CONCESSION D'EXPLOITATION DU LOT DE PLAGE N° 2 " LA BOUILLABAISSE" A SAINT-TROPEZ
Description: Les caractéristiques principales de ce lot sont les suivantes : - lot 2 :activités : restauration, matelas et parasols - surface : 600,70 m2/linéaire:20 ml/surface matelas 360,42 m2/surface restauration 240,28 m2 .La valeur estimée de ce lot pour la durée totale de l'exploitation est de 13 000 000 Euros HT.
Identifiant interne: 2025D045

- LOT-0003
SOUS-CONCESSION D'EXPLOITATION DU LOT DE PLAGE N° 3 " LA BOUILLABAISSE " A SAINT-TROPEZ
Description: Les caractéristiques principales de ce lot sont les suivantes : - lot 3 :activités : matelas et parasols - surface : 180,40 m2/linéaire:22 ml/surface matelas 180,40 m2/surface restauration : sans objet . La valeur estimée de ce lot pour toute la durée totale d'exploitation est de 3 000 000 Euros HT.
Identifiant interne: 2025D046

- LOT-0004
Titre: SOUS-CONCESSION D'EXPLOITATION DU LOT DE PLAGE N° 4 " LES GRANIERS" A SAINT-TROPEZ
Description: Les caractéristiques principales de ce lot sont les suivantes : - Lot de plage des Graniers ( lot n° 4) :activités : restauration, matelas et parasols - surface : 295,72 m2/linéaire:18 ml/surface matelas 177,43 m2/surface restauration 118,29 m2 . la valeur estimée de ce lot pour la durée totale de l'exploitation est de 13 000 000 Euros HT.
Identifiant interne : 2025D047

- LOT-0005
Titre: SOUS-CONCESSION D'EXPLOITATION DU LOT DE PLAGE N° 5 " LES SALINS" A SAINT-TROPEZ
Description: Les caractéristiques principales de ce lot sont les suivantes : - Lot de plage des Salins ( lot n° 5):activités : restauration, matelas et parasols - surface :541,27 m2/linéaire:58,20 ml/surface matelas 324,76 m2/surface restauration 216,51 m2. la valeur estimée de ce lot pour la durée totale de l'exploitation est de 15 000 000 Euros HT.
Identifiant interne: 2025D048
9. Critères de sélection pour l'ensemble des lots
Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Voir règlement de la consultation art11
Capacité technique et professionnelle : Voir règlement de la consultation art 11
Capacité économique et financière : voir règlement de la consultation art 11

10. Critères d'attribution pour l'ensemble des lots
Critère 1 :Qualité et cohérence de l'offre au niveau des équipements et de l'exploitation (60 points) sous-critère 1 : Qualité et esthétique des installations et équipements prévus au regard de leur faisabilité urbanistique ( 25 points), Sous-critère 2 :Nombre, qualification, et expérience du personnel affecté ( 15 points) Sous-critère 3 :Modalités d'accueil du public et de satisfaction des clients : démarche de labellisation, mesure d'évaluation de la satisfaction du client, respect des principes du service public (15 points), Sous-critère 4 : Actions en faveur du développement durable et de l'environnement ( 5 points). L'appréciation des sous-critères est indiquée de façon détaillée dans le règlement de la consultation.
Critère 2 :Qualité et cohérence de l'offre au niveau financier (40 points)Sous-critère 1 :Programme d'investissement et pertinence du chronographe de réalisation intégrant les contraintes en matière d'urbanisme, ainsi que le renouvellement et l'entretien des biens et des équipements (25 points) Sous-critère 2 :Cohérence du CA prévisionnel annuel par rapport aux surfaces mises à disposition et aux sujétions de service public fixées par la commune ( 15 points). L'appréciation des critères est indiquée de façon détaillée dans le règlement de la consultation.
11. Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché:
https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez
12. Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:
https://marches.local-trust.com/?page=Frame.ConsultationsOrganisme&org=ville-saint-tropez
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00 +02:00
13. Organisations
- ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-tropez
Numéro d'enregistrement: 21830119000011
Adresse postale: Direction de la Commande publique ZA saint-claude
Ville: Saint-tropez
Code postal: 83990
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
mailto:[email protected]
Téléphone: 0494554095
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
- ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
mailto:[email protected]
Téléphone: +33494427930
Télécopieur: +33494427989
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
- ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des différents de Marseille ( CCIRA) secrétariat
Numéro d'enregistrement: 17130000700019
Ville: Marseille
Code postal: 13000
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Point de contact: Catherine Piétri ( secrétariat)
Adresse électronique:
[email protected]
mailto:[email protected]
Téléphone: 0484354554
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 5ed100ad-d041-4c6c-af0b-8e798ac4c061 - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/02/2025 17:59 +02:00
BOAMP avis n° 25-19330 publié le 20.02.2025
JOUE avis n° 115949-2025 publié le 20.02.2025
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français