Souscription de contrats d'assurances pour la SPL PARSEF ' APPROV'HALLES.

Avis de marché
Département(s) de publication :77
Annonce n° 25-40150


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SPL PARSEF
Forme juridique de l'acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la SPL PARSEF « APPROV'HALLES ».
Description : Le marché a pour objet la souscription de contrats d'assurances pour la SPL PARSEF « APPROV'HALLES ».
Identifiant de la procédure : e1a84e16-fe21-4f34-8ca1-ef74098dc105
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'assurances
Description : Prestations d'assurances

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 09/04/2025
Date de fin de durée : 15/05/2025

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=908297&orgAcronyme=a4f

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : tribunal de melun
Organisation chargée des procédures de recours : tribunal de melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : tribunal de melun

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : SPL PARSEF
Numéro d'enregistrement : 89858155800058
Adresse postale : 16 avenue renier acorre
Ville : Provins
Code postal : 77160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : SPL PARSEF
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0172350521
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : tribunal de melun
Numéro d'enregistrement : 17750111101177
Adresse postale : 2 avenue du general leclerc
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : SPL PARSEF
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0172350521
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 24b2b1a4-3947-4c6b-a18a-c1b8a08b3c52 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/04/2025 à 09:58
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/04/2025