Traitement des déchets dangereux issus du tri l'installation de tri massification (ITM) et du centre de tri (CDT) du SYBERT

Avis de marché
Département(s) de publication : 25
Annonce n° 25-41044
Services

Section 1 - Identification de l'acheteur


Caractéristiques principales : Montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 89000.0 Euro(s) H.T.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai
d'exécution
à compter du 19/05/2025 et jusqu'au 30/04/2026
Section 5 - Conditions relative au marché
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la
candidature en complément de celles faites en français :
français
Section 6 - Justifications à produire quant
aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur
public :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la
notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation
ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai



Section 11 - Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir
adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
25_02à05
Renseignements complémentaires : Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches-securises.fr
Code NUTS : FRC21
Valeur estimée hors TVA : 89 000,00 euro(s)
Lot 01 - Traitement des déchets dangereuxLot 02 - Traitement des bouteilles de gaz
Lot 03 - Traitement des extincteurs
Lot 04 - Traitement des protoxydes d'azote
Marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : NON
Marchés réservés : NON
La prestation est réservée à une profession particulière : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : [email protected]
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
Tél : 0381826000 Fax : 0381826001Mel : [email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel (art L551.13 et suivants du CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA
- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne) qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Section 13 - Renseignements relatifs aux
lots
Possibilité de présenter une offre pour l'ensemble des
lots
-
Lot(s)
01 - Traitement des déchets dangereuxTraitement des déchets dangereux Montant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 9 000,00 Euro(s) H.T -
Lot(s)
02 - Traitement des bouteilles de gaz
Traitement des bouteilles de gazMontant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 20 000,00 Euro(s) H.T -
Lot(s)
03 - Traitement des extincteurs
Traitement des extincteursMontant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 5 000,00 Euro(s) H.T -
Lot(s)
04 - Traitement des protoxydes d'azote
Traitement des protoxydes d'azoteMontant HT maximum du lot pour la durée totale du contrat : 55 000,00 Euro(s) H.T
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/04/2025