Transport des déchets ménagers recyclables.

Avis de marché
Département(s) de publication :81, 34, 31
Annonce n° 25-35153


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Trifyl
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Transport des déchets ménagers recyclables
Description : Le présent marché concerne le transport de déchets ménagers recyclables depuis 3 quais de transfert gérés par TRIFYL : - quai de transfert de Graulhet (81 300) - quai de transfert d'Aigues Vives (34 210) - quai de transfert de Saint Pons de Thomières (34 220) vers le centre de tri de Labruguière (81120) géré par TRIFYL.
Identifiant de la procédure : 986bfbca-c493-4261-b744-76cac2b54cae
Identifiant interne : 25.049
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite : Les différents motifs d'exclusions sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Transport des déchets ménagers recyclables
Description : Le présent marché concerne le transport de déchets ménagers recyclables depuis 3 quais de transfert gérés par TRIFYL : - quai de transfert de Graulhet (81 300) - quai de transfert d'Aigues Vives (34 210) - quai de transfert de Saint Pons de Thomières (34 220) vers le centre de tri de Labruguière (81120) géré par TRIFYL.
Identifiant interne : 25.049

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Options :
Description des options : Le marché public est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa notification. Le marché est ensuite renouvelable tacitement 1 fois pour une nouvelle période de deux ans.

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum de prestation dans le cadre de l'exécution du présent contrat sur la période initiale (soit 2 ans) est limité à 400 000 Euros HT. Ce montant sera identique en cas de reconduction du marché.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Les critères de sélection sont précisés dans le règlement de la consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère "prix des prestations"
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.6
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère "valeur technique"
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.3
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère "performance en matière de développement durable"
Pondération (décimal, valeur exacte) : 0.1

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_1PSShQzCMg
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Trifyl
Numéro d'enregistrement : 25810216900244
Adresse postale : 3316 Route de Sieurac
Ville : Labessière candeil
Code postal : 81300
Subdivision pays (NUTS) : Tarn ( FRJ27 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 563812300
Adresse internet : http://www.trifyl.fr/
Profil de l'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement : 17310005800010
Adresse postale : 68, rue Raymond IV
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 562735757
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d220d936-8b20-46fd-b2cd-a554a247d755 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 28/03/2025 à 10:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/03/2025