TRANSPORTS DES ENFANTS DES EXTERNATS MEDICO PEDAGOGIQUES DE PLAISIR ET DE SAINT CYR L'ECOLE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR Années scolaires 2025-2029.

Avis de marché
Département(s) de publication :78, 75, 77, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 25-39364


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Centre Hospitalier de Versailles
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : TRANSPORTS DES ENFANTS DES EXTERNATS MEDICO PEDAGOGIQUES DE PLAISIR ET DE SAINT CYR L?ECOLE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR Années scolaires 2025-2029
Description : TRANSPORTS DES ENFANTS DES EXTERNATS MEDICO PEDAGOGIQUES DE PLAISIR ET DE SAINT CYR L?ECOLE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR Années scolaires 2025-2029
Identifiant de la procédure : 4241d502-969c-4f54-adf2-da0d875f056a
Identifiant interne : 2025SB05
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Pour les autres excusions, se référer au RC

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TRANSPORTS DES ENFANTS DES EXTERNATS MEDICO PEDAGOGIQUES DE PLAISIR ET DE SAINT CYR L'ECOLE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR Années scolaires 2025-2029
Description : TRANSPORTS DES ENFANTS DES EXTERNATS MEDICO PEDAGOGIQUES DE PLAISIR ET DE SAINT CYR L'ECOLE POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE PLAISIR Années scolaires 2025-2029

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Se référer au RC
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Se référer au RC

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2739149&orgAcronyme=x7c

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2739149&orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges CCIRA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Centre Hospitalier de Versailles
TED eSender : Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Centre Hospitalier de Versailles
Numéro d'enregistrement : 26780271800028
Adresse postale : 177 rue de Versailles
Ville : Chesnay-rocquencourt
Code postal : 78157
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139638108
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 242870
Département : Yvelines
Adresse postale : 56 avenue de Saint-Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Plateforme des Achats de l'Etat (PLACE)
Numéro d'enregistrement : 13002614900018
Département : Paris
Adresse postale : 60 rue Mazarine
Ville : Paris
Code postal : 75006
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0153430545
Adresse internet : https://www.marches.publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges CCIRA
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Département : Paris
Adresse postale : Préfecture de Paris, 5 rue Le blanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 5fb354d5-5782-46c8-980b-ebaf1e0dfff6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 07/04/2025 à 16:46
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/04/2025