Avis de marché
Département(s) de publication : 62
Annonce n° 25-48316
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : SPL DE L'ARTOIS
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 91384623400015
Ville : LIEVIN
Code postal : 62800
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 62
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_1091339.html
Identifiant interne de la consultation : 200001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : TARTAR Rémy
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature dument complétée (DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.
Une déclaration sur l'honneur dument complétée (cf. modèle joint au Dossier de Consultation des Entreprises) visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 5 et 7 à 10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au cours des trois dernières années
Présentation d'une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché, effectuées au cours des trois dernières années.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 16/05/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 20001- Travaux de création de Points d'Apport Volontaire neufs - Place de Rouen à ACHICOURT
Code CPV principal - Descripteur principal : 34928480
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La SPL de l'Artois agit au nom et pour le compte de la Communauté Urbaine d'Arras (CUA).
La durée d'exécution du marché ne pourra pas être supérieure à 28 jours.
Ce délai comprend une période de préparation de 14 jours et une période d'exécution des travaux de 14 jours.
Lieu principal d'exécution du marché : Achicourt
Durée du marché (en mois) : 1
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un marché unique. La présente consultation ne permet pas d'identifier plusieurs prestations distinctes.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/04/2025
