Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Saint-Maurice
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21940069400010
Ville : Saint-maurice cedex
Code Postal : 94415
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Direction du service des marchés publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 145188014
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Moyen humain et matériel
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaire des trois dernières années
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07 mai 2025 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Direction des services techniques (service bâtiment)
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Travaux de maçonnerie des bâtiments communaux
Code CPV principal
Descripteur principal : 45262500
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Les prestations portent sur des travaux de maçonnerie permettant d'assurer des travaux de réhabilitation et l'entretien courant (travaux de cloisonnement, de carrelage, de gros ?uvre, travaux de mise en sécurité lourde...).
Le présent marché à procédure adaptée (M.A.P.A.) concerne les travaux de maçonnerie dans différents bâtiments communaux. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté à bons de commande (ACBC), passé à prix unitaire H.T sur la base d'un B.P.U. (Bordereau de Prix Unitaires). Les montant annuels sont : minimum de 3 000 euros HT et maximum de
120 000 euros HT. La durée de cet accord cadre est fixée à 4 ans
Mots descripteurs : Maçonnerie ,
Lieu principal d'exécution du marché : Saint-Maurice
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée initiale de 12 mois allant de sa date de notification jusqu'à sa date anniversaire. Il est reconductible tacitement 3 fois 12 mois sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans. Conformément aux dispositions de l'article R.2112-4 du code la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut dénoncer le marché en faisant part de sa décision au Titulaire, au moins deux mois avant la fin de validité du marché (date anniversaire) ;dans le cas contraire, le marché est reconduit.
Date d'envoi du présent avis : 07/04/2025
