Avis de marché
Département(s) de publication :76
Annonce n° 25-43610
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux relatifs au remplacement des menuiseries des bâtiments 1 et 2 au CIS du HAVRE CAUCRIAUVILLE
Description : Ce marché concerne la dépose des anciennes menuiseries, la fourniture et la repose des nouvelles. L'ensemble des travaux se fera dans un site en activité. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement ». Le délai d'exécution du marché est de 4.5 mois (préparation : 1 mois et travaux : 3,5 mois)
Identifiant de la procédure : 55cfb6f0-83d0-4d2e-8403-ff128fdb4c4b
Identifiant interne : 2025_CAUC MENUISERIES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 rue du Sergent Goubin
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La date indiquée du 07/07/2025 est une date approximative de notification. Le marché sera conclu à compter de la date précise de sa notification. En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d'ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Travaux relatifs au remplacement des menuiseries des bâtiments 1 et 2 au CIS du HAVRE CAUCRIAUVILLE
Description : Ce marché concerne la dépose des anciennes menuiseries, la fourniture et la repose des nouvelles. L'ensemble des travaux se fera dans un site en activité. Le marché est conclu à compter de sa date de notification et s'achève à la fin du délai de « Garantie de parfait achèvement ». Le délai d'exécution du marché est de 4.5 mois (préparation : 1 mois et travaux : 3,5 mois)
Identifiant interne : T-PF-1629345
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 9 rue du Sergent Goubin
Ville : Le Havre
Code postal : 76600
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 07/07/2025
Durée : 5 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Chiffre d'affaires annuel général : Enoncé au Rc Effectif moyen annuel : Enoncé au Rc Autres exigences économiques ou financières : Enoncés au Rc
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Références sur des travaux spécifiés : Enoncé au Rc
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629345
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1629345
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/05/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/05/2025 à 13:00
Lieu : Yvetot
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SDIS76
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 710FE27D-C77A-164B-5B49FF1862991C0E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SDIS76 - Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement : 58488
Adresse postale : 6 rue du Verger Cs 40078
Ville : Yvetot
Code postal : 76192
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : GAUTIER André
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235563713
Adresse internet :
http://www.sdis76.fr
Profil de l'acheteur :
https://www.mpe76.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SDIS76
Numéro d'enregistrement : 710FE2CD-D1AF-BB17-A370A1B92EBD883B
Adresse postale : 6 rue du Verger
Ville : Yvetot
Code postal : 76190
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235563713
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 710FE307-DF4A-0399-6EF9C840D054F627
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement : 710FE320-BC1F-1B8E-1955BD8A32C43DE6
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 7aa13699-6b24-4d9e-b367-5a431d5966a1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/04/2025 à 14:10
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/04/2025