FRANCE: TRAVAUX DE MENUISERIE
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN EN PARTIES
PRIVATIVES ET COMMUNES À REALISER SUR LE PATRIMOINE DE LOGIAL-COOP
ET DE KREMLIN-BICÊTRE HABITAT - LOTS 4A, 4B ET 4C - ENTRETIEN EN MATIÈRE
DE MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES, SERRURERIE, METALLERIE,
QUINCAILLERIE, SOLS BOIS ET VITRERIE
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Logial-COOP
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande de travaux d'entretien en parties privatives et communes à réaliser sur le
patrimoine de Logial-COOP et de Kremlin-Bicêtre Habitat - Lots 4a, 4b et 4c - Entretien en matière de menuiseries
intérieures et extérieures, serrurerie, métallerie, quincaillerie, sols bois et vitrerie
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution de divers travaux d'entretien en
parties privatives et communes à réaliser sur le patrimoine de LOGIAL-COOP et de la SCIC KREMLIN-BICETRE
HABITAT. Il concerne plus spécifiquement les travaux d'entretien en matière de menuiseries intérieures, serrurerie,
quincaillerie, sols bois, vitrerie. L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement
de commandes conclue entre LOGIAL-COOP et la SCIC KREMLIN-BICETRE HABITAT signée en date du 2 février
2024. LOGIAL-COOP est désigné coordonnateur du groupement et assura à ce titre l'ensemble des opérations liées
à la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification. LOGIAL-COOP sera donc l'unique interlocuteur des
candidats. Puis, chaque membre du groupement assurera le suivi, l'exécution et le paiement des bons de commandes
établis sur la base de cet accord-cadre pour le ou les lots le concernant. Le patrimoine concerné est décrit au sein des
annexes 1 (liste du patrimoine de LOGIAL-COOP) et 2 (liste du patrimoine de SCIC KREMLIN-BICETRE HABITAT)
du C.C.T.P commun aux 3 lots géographiques. L'exécution des travaux est soumise à une obligation de résultat.
Le titulaire de chaque lot devra donc mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à l'obtention de la garantie de
résultat. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation
ainsi que dans le CCTP commun aux 3 lots géographiques
Identifiant de la procédure: 9985fbef-23b7-4e6b-af2d-9fcddf4f8d3f
Identifiant interne: LK/2024/02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45421000 Travaux de menuiserie
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les lots de l'accord-cadre sont conclus conformément à l'article R2162-4-2° avec
seulement un maximum reparti comme suit : - Lot 4a Menuiseries intérieures, extérieures, serrurerie, métallerie,
quincaillerie, sol bois, vitrerie (Logial-Coop - Val de Marne) / 1 600 000 euro(s) Ht annuel, soit 6 400 000 euro(s) Ht
sur la durée totale de l'accord-cadre. - Lot 4b Menuiseries intérieures, extérieures, serrurerie, métallerie, quincaillerie,
sol bois, vitrerie (Logial-Coop - Essonne) / 500 000 euro(s) Ht annuel, soit 2 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale
de l'accord-cadre. - Lot 4c Menuiseries intérieures, extérieures, serrurerie, métallerie, quincaillerie, sol bois, vitrerie
(Kremlin-Bicetre Habitat - Kremlin-Bicêtre) / 500 000 euro(s) Ht annuel, soit 2 000 000 euro(s) Ht sur la durée totale de
l'accord-cadre
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Travaux de menuiseries intérieures, extérieures/ serrurerie/ métallerie/ quincaillerie/ sols bois/ Vitrerie (LOGIAL-
COOP - Val De Marne)
Description: Travaux de menuiseries intérieures, extérieures/ serrurerie/ métallerie/ quincaillerie/ sols bois/ Vitrerie
(LOGIAL-COOP - Val De Marne)
Identifiant interne: 4a
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les
lots du présent accord-cadre sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification ou de leur
date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par
périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois
avant la date d'anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le
titulaire du lot concerné n'a
pas la faculté de renoncer à sa reconduction
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Travaux de menuiseries intérieures, extérieures/ serrurerie/ métallerie/ quincaillerie/ sols bois/ Vitrerie (LOGIAL-
COOP - Essonne)
Description: Travaux de menuiseries intérieures, extérieures/ serrurerie/ métallerie/ quincaillerie/ sols bois/ Vitrerie
(LOGIAL-COOP - Essonne)
Identifiant interne: 4b
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les
lots du présent accord-cadre sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification ou de leur
date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par
périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois
avant la date d'anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le
titulaire du lot concerné n'a
pas la faculté de renoncer à sa reconduction
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Travaux de menuiseries intérieures, extérieures/ serrurerie/ métallerie/ quincaillerie/ sols bois/ Vitrerie
(KREMLIN-BICETRE HABITAT - Kremlin-Bicêtre)
Description: Travaux de menuiseries intérieures, extérieures/ serrurerie/ métallerie/ quincaillerie/ sols bois/ Vitrerie
(KREMLIN-BICETRE HABITAT - Kremlin-Bicêtre)
Identifiant interne: 4c
5.1.1 Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv) : 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Les
lots du présent accord-cadre sont conclus pour une durée d'un an à compter de leur date de notification ou de leur
date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par
périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois
avant la date d'anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le
titulaire du lot concerné n'a
pas la faculté de renoncer à sa reconduction
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Judiciaire de Creteil
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6 Résultats
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FPRS
Offre:
Identifiant de l'offre: FPRS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/2775
Titre: Travaux de menuiseries intérieures, extérieures/ serrurerie/ métallerie/ quincaillerie/ sols bois/ Vitrerie
(Logial-Coop - Val De Marne)
Date de conclusion du marché: 22/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FPRS
Offre:
Identifiant de l'offre: FPRS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/2776
Titre: Travaux de menuiseries intérieures, extérieures/ serrurerie/ métallerie/ quincaillerie/ sols bois/ Vitrerie
(Logial-Coop - Essonne)
Date de conclusion du marché: 22/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1 Résultat - Identifiants des lots: LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: FPRS
Offre:
Identifiant de l'offre: FPRS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024/0029
Titre: Travaux de menuiseries intérieures, extérieures/ serrurerie/ métallerie/ quincaillerie/ sols bois/ Vitrerie
(Kremlin-Bicetre Habitat - Kremlin-Bicêtre)
Date de conclusion du marché: 22/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 6
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation reçues: 6 8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Logial-COOP
Numéro d'enregistrement: 51840030400011
Adresse postale: 86 bis Quai Blanqui
Ville: Alfortville
Code postal: 94146
Pays: France
Point de contact: La Directrice Générale
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0145182084
Télécopieur: 0145182072
Adresse internet:
https://www.logial-coop.fr/
Profil de l'acheteur:
http://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement: 8411
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France
Adresse électronique: tgi-
[email protected]
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d'enregistrement: 8698
Adresse postale: Place du Palais
Ville: Creteil
Code postal: 94011
Pays: France
Adresse électronique: tgi-
[email protected]
Téléphone: 0149811600
Télécopieur: 0149811903
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: FPRS
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 35 Rue De Valenton
Ville: Creteil
Code postal: 94000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 46 70 13 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel: FPRS
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 35 Rue De Valenton
Ville: Creteil
Code postal: 94000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 46 70 13 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1 ORG-0007
Nom officiel: FPRS
Taille de l'opérateur économique: large
Numéro d'enregistrement: 0
Adresse postale: 35 Rue De Valenton
Ville: Creteil
Code postal: 94000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 01 46 70 13 10
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire: FRA
Lauréat de ces lots: LOT-0003 11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0ca1ceaa-70c5-4017-80f3-502680041e9b - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/04/2024 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication