1. Acheteur :
1.1 Acheteur :
Nom officiel : Ville de Montargis
Forme juridique de l'acheteur :
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur :
Services d'administration générale
2. Procédure :
2.1 Procédure :
Titre : Concession de services pour la gestion et l'exploitation des deux équipements aquatiques municipaux
Description : La ville de Montargis souhaite déléguer aux frais de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion et l'exploitation des deux équipements aquatiques municipaux, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, mais également les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au concessionnaire ont été précisées dans le DCE.
Identifiant de la procédure :
c5b10fa3-3b6c-4f2e-b2ce-0babcf98341f
Avis précédent : 484723-2023
Identifiant interne : 2023-CON-001
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 92610000
services d'exploitation d'installations sportives
2.1.2 Lieu d'exécution :
Adresse postale : Piscine du Lac, 1 chemin des closiers et Piscine Girardy, avenue Louis-Maurice-Chautemps
Ville : Montargis
Code postal : 45200
subdivision pays (Nuts) : Loiret (FRB06), France
2.1.3 Valeur :
Valeur estimée hors TVA : 11 800 000 EUR
2.1.4 Informations générales :
Informations complémentaires :
La concession de services est soumise aux dispositions des articles L1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'au code de la commande publique. La durée de la concession est de 96 mois. Le marché n'est pas divisé en lots. Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne. Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics. 2 offres ont été reçues. La concession n'a pas été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques. Le concessionnaire n'est pas une PME. Le montant figurant au présent avis sont des montants exprimés (HT). Ces montants correspondent au montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le concessionnaire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine. La date de signature de la concession est le 22/04/2024.
Publications antérieures concernant la même convention : L'avis de concession a également été publié :
- Joue : Avis n° 2023/S 152-484723 du 09/08/2023 ;
- Boamp : Avis n° 23-110406 du 06/08/2023 ;
- Marché online : Avis n° AO-2332-3398 du 09/08/2023 ;
- Le moniteur des travaux publics : Avis n° AO-2332-3398 du 11/08/2023 ;
- Plate-forme dématérialisée de la collectivité : 09/08/2023 ;
- Site Internet de la collectivité : 10/08/2023.
Le contrat a été signé le 22/04/2024. Dans le respect du code des relations entre le public et l'administration et notamment du secret des affaires, le contrat est consultable, pour une durée de 2 mois, par tout tiers qui en fait la demande auprès du service Commande Publique (sur place sur rendez-vous ou par courriel :
[email protected]). Le présent avis qui mentionne à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi marque le déclenchement du délai de 2 mois pour contester la validité du contrat. (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).
Base juridique : Directive 2014/23/UE
5. Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de services pour la gestion et l'exploitation des deux équipements aquatiques municipaux
Description : La ville de Montargis souhaite déléguer aux frais de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion et l'exploitation des deux équipements aquatiques municipaux, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, mais également les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au concessionnaire ont été précisées dans le DCE
Identifiant interne : 2023-CON-001
5.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 92610000
services d'exploitation d'installations sportives
5.1.10 Critères d'attribution :
Critère :
Type : Coût
Description : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen :
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orleans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Tribunal Administratif d'Orleans
Organisation qui signe le marché :
Ville de Montargis
6. Résultats :
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis :
12 247 295 EUR
6.1 Résultat Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats :
Lauréat :
Nom officiel :
Société ADL Espace Recrea
Offre :
Identifiant de l'offre :
Offre société ADL Espace Recrea
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue : Non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2023-CON-001
Date à laquelle le lauréat a été choisi :
2024-04-02+02 :00
Date de conclusion du marché :
2024-04-22+02 :00
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre : Non
Organisation qui signe le marché :
Ville de Montargis
8. Organisations :
8.1 ORG-0002 :
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
numéro d'enregistrement : 17450005800022
28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, France
adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 02 38 77 59 00, Télécopieur : 02 38 53 85 16
adresse Internet :
http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation : Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours :
8.1 ORG-0003 :
Nom officiel : Société ADL Espace Recrea
numéro d'enregistrement : 48853075900387
18 rue Martin-Luther-King, 14280 Saint-Contest, France
adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 02 31 73 20 10
Rôles de cette organisation : Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0001 :
Nom officiel : Ville de Montargis
numéro d'enregistrement : 21450208000226
6 rue Gambetta, B.P. 719, 45207 Montargis France
adresse électronique :
[email protected]
Tél. : 02 38 95 10 23
adresse Internet :
http://www.montargis.fr
profil de l'acheteur :
https://webmarche.solaere.recia.fr
Rôles de cette organisation :
- Acheteur
- Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis :
c9329e7a-fa51-4a6b-9179-d78678c5e595 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d'avis : Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
11.2 Informations relatives à la publication :
Date d'envoi du présent avis au Boamp, au JOUE, au Moniteur et à la République du Centre : 22/04/2024
Date d'envoi du présent avis le : 22/04/2024