Commune de Port-de-Bouc
M. Laurent BELSOLA, Maire
Hôtel de Ville, cours Landrivon
B.P. 40201, 13528 Port-de-Bouc Cedex
Tél. : 04 42 40 04 04, Fax : 04 42 06 28 92
Siret 21130077700011
Concession avec constitution d'une Semop pour la construction et l'exploitation d'un réseau thalassothermique, d'un réseau d'eau brute et déploiement d'une production d'électricité photovoltaïque
Référence acheteur : 2023CSP01
Travaux
Procédure : Avis de concession
Code CPV principal : 45232140
travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Code CPV complémentaire : 09332000
installation solaire
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (Règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 01/02/23
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil, 13006 Marseille
Tél. : 04 91 13 48 13, Fax : 04 91 81 13 87
[email protected]
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R421-1 à R421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Attribution :
Valeur totale du marché (hors TVA) :
Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 05/01/24
Nombre d'offres reçues : 1
N° : 2023CSP01
ENGIE ENERGIE SERVICES
faubourg de l'Arche, 1 place Samuel-de-Champlain
92930 Paris la Défense Cedex
(Montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine)
Le concessionnaire est une PME : Non
Renseignements complémentaires :
Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi :
Commune de Port-de-Bouc
Hôtel de Ville, Service Marchés Publics
cours Landrivon, 13110 Port-de-Bouc.
Autres publications :
JOUE : Envoi le 06/02/2024
BOAMP : Envoi le 06/02/2024