FRANCE: SERVICES DE SURVEILLANCE ET DE CONTRÔLE
MISSIONS DE POLICE DE CHANTIER, DE NETTOYAGE DE CHAUSSEE ET DE SURVEILLANCE
Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SPL RUEIL AMENAGEMENT
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Missions de police de chantier, de nettoyage de chaussée et de surveillance
Description: Marché de prestations de services pour la mise en ?uvre d'une police de chantier et passages d'engins
de nettoyage de chaussée de la ZAC de l'Arsenal à Rueil-Malmaison
Identifiant de la procédure: 3769ed81-3b38-446b-8ec4-289a92f07ef8
Avis précédent: 733036-2023
Identifiant interne: 2023-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure formalisée Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71700000 Services de surveillance et de contrôle
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: ZAC de l'Arsenal
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Missions de police de chantier, de nettoyage de chaussée et de surveillance
Description: Marché de prestations de services pour la mise en oeuvre d'une police de chantier et passages d'engins
de nettoyage de chaussée de la ZAC de l'Arsenal à Rueil-Malmaison
Identifiant interne: 2027-03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv) : 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire (cpv) : 71700000 Services de surveillance et de contrôle
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: ZAC de l'Arsenal
Ville: RUEIL-MALMAISON
Code postal: 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-04-12+02:00
Date de fin de durée: 2028-04-11+02:00
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR
5.1.6 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: La consultation visée en objet a été déclarée sans suite pour infructuosité, compte
tenu de l'insuffisance de concurrence.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère. Les critères sont précisés dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 0
Critère:
Type: Prix
Description: Le prix n'est pas le seul critère. Les critères sont précisés dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Le prix n'est pas le seul critère. Les critères sont précisés dans le règlement de consultation.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Tribunal Judiciaire de Nanterre, 179 - 191 Avenue Joliot Curie - 92020
NANTERRE Tél. : +33 14 09 71 010
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: SPL RUEIL AMENAGEMENT
Organisation chargée des procédures de recours: SPL RUEIL AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SPL RUEIL
AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPL RUEIL AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: SPL RUEIL AMENAGEMENT
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPL RUEIL AMENAGEMENT
Numéro d'enregistrement: 339915035
Adresse postale: 10 Boulevard Solférino
Ville: RUEIL-AMENAGEMENT
Code postal: 92500
Pays: France
Adresse électronique: achat-
[email protected]
Téléphone: 01 41 29 04 24
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: a3652573-d12e-4450-b959-efe96f100602 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-16+02:00 17:23:44+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication