FRANCE: SERVICES LIÉS AUX DÉCHETS ET AUX ORDURES
PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LACS ET GORGES DU VERDON - CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICES
Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire1. Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: COM DE COMMUNES LACS ET GORGES VERDON
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon - Contrat de concession de services
Description: La Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon souhaite déléguer la gestion complète de la prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés sur son territoire à un opérateur compétent en la matière. Le Délégataire devra donc reprendre la totalité des installations, du matériel, du personnel et éventuellement des marchés en cours et exploiter l'ensemble, au début de la délégation, dans les même conditions qu'actuellement. Le délégataire devra assurer les missions de prévention, communication, pré collecte, collecte en porte à porte, point d'apport volontaire, transit et traitement des déchets ménagers, exploitation des 5 déchèteries du territoire et réalisation de travaux, gestion administrative, technique et financière du service.
Identifiant de la procédure: e45879d9-6874-497b-9eba-2df48540b653
Identifiant interne: DSP23-01
Principales caractéristiques de la procédure: Délégation de service public lancée selon une procédure ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 37 000 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: La durée de la Concession est de 10 ans à compter du début des prestations prévue le 1er juillet 2024. Il s'agit d'une procédure ouverte, il est attendu de la part des candidats une candidature ET une offre. Se référer au règlement de la consultation pour le contenu des offres et les modalités retenues pour la procédure. Le Délégataire retenu devra accepter la reprise des agents publics actuellement en charge du Service, sous la forme d'un détachement d'office pour la durée de la DSP
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon - Contrat de concession de services
Description: La Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon souhaite déléguer la gestion complète du service de la prévention et de la gestion des déchets ménagers et assimilés sur son territoire.
Identifiant interne: DSP23-01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/07/2024
Durée: 10 YEAR
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 37 000 000 EUR
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Analyse basée sur le Mémoire technique. Valeur technique de l'offre en termes d'exploitation du Service public de prévention et de gestion des déchets : o Capacité à faire évoluer dans sa globalité le service et à l'optimiser en vue d'atteindre les objectifs fixés et les engagements pris , o Garantie de continuité de service ; o Organisation et moyens prévus pour les prestations de communication, prévention, précollecte, collecte, gestion des déchèteries, transit-transport, traitement ; o Moyens mis en oeuvre pour assurer un suivi transparent et exploitable par l'Autorité délégante ainsi que pour assurer les déclarations diverses (REP, Ademe, rapport annuel, etc.) ; o Moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du contrat de concession, en particulier l'encadrement ; o Parc matériel mis en place pour l'exécution du contrat ; o Performance environnementale des prestations (performances environnementales des véhicules, moyen mis en oeuvre pour diminuer l'impact des prestations, etc.) ; o Politique d'entretien et de renouvellement des biens compris dans le périmètre de la concession ; o Qualité du service pour les usagers (délais de réponse et d'intervention, modalités de recouvrement des factures, organisation de la communication) ; o Modalités de gestion de la société dédiée et engagements/garanties du candidat vis-à-vis de cette société.
Critère:
Type: Coût
Description: Analyse basée sur le compte d'exploitation prévisionnel. Valeur financière de l'offre en termes de : o Cout net des prestations pour l'Autorité délégante, o Cohérence et justification du chiffrage au regard du déroulement du contrat, o Montant des investissements dans les infrastructures, dans les véhicules et dans les autres moyens matériels, o Part du montant perçue directement par le Délégataire et part provenant de l'Autorité délégante, o Pertinence du compte prévisionnel d'exploitation sur la durée du contrat.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Description dans le Règlement de la consultation
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Description dans le Règlement de la consultation
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COM DE COMMUNES LACS ET GORGES VERDON
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: COM DE COMMUNES LACS ET GORGES VERDON
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 37 456 229 EUR
6.1 Résultat Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PIZZORNO ENVIRONNEMENT SERVICES
Offre:
Identifiant de l'offre: Offre PIZZORNO ENVIRONNEMENT SERVICES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: DSP23-01
Titre: Prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon - Contrat de concession de services
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/03/2024
Date de conclusion du marché: 27/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d'un accord-cadre: non
8. Organisations
8.1 ORG-0003
Nom officiel: PIZZORNO ENVIRONNEMENT SERVICES
Numéro d'enregistrement: 52524419000035
Adresse postale: 109 rue Jean Aicard
Ville: DRAGUIGNAN
Code postal: 8330
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494505050
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1 ORG-0001
Nom officiel: COM DE COMMUNES LACS ET GORGES VERDON
Numéro d'enregistrement: 20004021000029
Adresse postale: Service Marchés Publics 242 Avenue Albert 1er
Ville: Aups
Code postal: 83630
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494701912
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue racine - CS 40510
Ville: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0494427930
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 80c71b0c-c71a-4794-951a-e111d5852e6e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d'avis: Avis d'attribution de marché ou de concession régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 18/04/2024 20:12 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication