Avis de concessionDépartement(s) de publication : 21Annonce n°24-40189Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatriceNom de l'acheteur Public : SINOTIVEAUAdresse : Service administratif Hameau de Chassagne,21110 FauverneyCoordonnées : Téléphone :+33 380673250Courriel :
[email protected]sse internet :
https://www.ternum-bfc.fr/Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.ternum-bfc.fr/Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Collectivité territoriale - syndicat mixte ferméCode NUTS : FRC11Section 2 - CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.ternum-bfc.fr/Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :le ou les point(s) de contact susmentionné(s)Par voie électronique via :
https://www.ternum-bfc.fr/Section 3 - Description du marchéIntitulé : 2024 DSP EAU POTABLE SINOTIVEAUCPV - Objet principal : 65111000
Type de marché : ServicesDescription succincte : Recherche d'un exploitant pour le service public d'eau potable pour une partie du territoire du syndicatSection 3.1 -
Renseignements relatifs aux lots : Ce marché est divisé en lots : NonCode(s) CPV additionnel(s) : CPV - Objet principal : 65111000
Lieu d'exécution : Code NUTS : FRC11Lieu principal d'exécution ou de livraison : Une partie du territoire du syndicat (27 communes)Description des prestations : L'exploitation de ce service comprend le prélèvement, la production, le stockage, le transport et la distribution d'eau potable, la maintenance des installations confiées, la gestion de la relation avec les usagers du service et les missions décrites dans le dossier de consultation.
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marchéValeur estimée ( hors TVA ) : 7500000 eurosLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : NonSection 4 - Conditions de participationHabilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Dans le RC article 12Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Dans le RC article 12Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Informations sur les concessions réservées : Marché non réservéSection 5 - ProcédureInformation concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : NonRenseignements d'ordre administratifSection 6 - Renseignements complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/04/2024