Avis de marchéDépartement(s) de publication : 71, 25, 70, 39, 21, 58, 89, 90Annonce n°24-47218TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Région Bourgogne Franche-ComtéType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 25005372600028Ville : BesançonCode postal : 25031Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 71, 25, 70, 39, 21, 58, 89, 90Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.frIdentifiant interne de la consultation : 2024-23T01-009421-010Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Mr Pierre SIMONINAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 0380443401Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conditions décrites au règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Conditions décrites au règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Conditions décrites au règlement de consultationTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 24/05/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : 71 FONTAINES - l'EPLEFPA FONTAINES SUD BOURGOGNE Travaux divers chauffage, ventilation, climatisation, plomberie et maçonnerie suite à défaillance de l'entreprise de construction et exploitation-maintenance d'une chaufferie bois et rénovation partielle des sous-stations de chauffage du lycéeCode CPV principal - Descripteur principal : 45000000
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : 71 FONTAINES - l'EPLEFPA FONTAINES SUD BOURGOGNE Travaux divers chauffage, ventilation, climatisation, plomberie et maçonnerie suite à défaillance de l'entreprise de construction et exploitation-maintenance d'une chaufferie bois et rénovation partielle des sous-stations de chauffage du lycée lot unique CVC - Electricité/automatisme- maçonnerieLieu principal d'exécution du marché : EPLEFPA Fontaines Sud-Bourgogne 10 la Platière 71150 FontainesDurée du marché (en mois) : 5La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Les entreprises souhaitant soumissionner au marché doivent joindre obligatoirement au titre de l'offre, une attestation de visite des lieux (modèle joint au dossier de consultation) co-signée par le maître d'oeuvre Planair et le représentant de l'établissement.Autres informations complémentaires : Informations pour la visite du lycée : - Adresse de l'établissement : EPL Fontaines Sud-Bourgogne 10 la Platière 71150 Fontaines - Mr Sébastien SCHMITT, secrétaire générale du lycée - Tel : 03 85 47 82 82 - Mobile : 06 31 32 51 33 -
[email protected] - Dates de visite : o 30/04/2024 à 9h : confirmation de présence à transmettre par mail à
[email protected] o Autre date ultérieure transmise aux candidats via Territoires Numérique dès la rentrée scolaire. Attention, l'établissement étant fermé durant les vacances scolaires, les visites libres seront impossibles pendant les vacances scolaires du 19 au 26 avril 2024 inclus. Délai de 05 mois, dont 01 de préparation. Les travaux se dérouleront en site occupé et de manière continue durant chaque congé scolaire y compris juillet et août 2024. La date prévisionnelle de démarrage de la phase de préparation des travaux est prévue pour début juin 2024. Financement : sur le budget du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté Prix révisables Délai réglementaire de paiement Les CV du personnel encadrant sur le chantier doivent être joints au titre de l'offre. La note méthodologique (utiliser modèle joint au DCE) doit comprendre notamment l'attestation de compétence du personnel pour la réalisation de travaux relevant de la sous-section 4 en application du décret n°2012-639 du 04/05/2012 et du décret modificatif n°2013-594 du 05/07/2013 relatifs aux risques d'exposition à l'amiante, de l'arrêté du 23/02/2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante et de l'arrêté du 14/12/2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant. Si les entreprises candidates ne possèdent pas ce document, elles pourront s'adjoindre les compétences d'une entreprise possédant les compétences requises (co-traitance ou soustraitance). Aucune signature électronique n'est obligatoire pour la remise de l'offre. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire. Les candidats doivent répondre exclusivement par voie électronique. En application des articles L2194-1 et -2 et R2194-1 à R 2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de 'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/04/2024