FRANCE: SERVICES D'EXPLOITATION FORESTIÈRE
ABATTAGE MÉCANISÉ ET DE DÉBARDAGE DE GRUMES FEUILLUES ET RÉSINEUSES
DANS LES FORÊTS PUBLIQUES GÉRÉES PAR L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS, SUR LE
PÉRIMÈTRE DE L'AGENCE TERRITORIALE VAL-DE-LOIRE DE L'ONF DÉPT EURE-ET-LOIR.
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l'environnement
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Abattage mécanisé et de débardage de Grumes feuillues et résineuses dans les forêts publiques gérées par
l'Office National des Forêts, sur le périmètre de l'Agence Territoriale Val-de-Loire de l'ONF Dépt Eure-et-Loir.
Description: Réalisation de prestations dexploitation forestière dabattage méca & débardage de Grumes feuillues et
résineuses en forêts publiques gérées par l'ONF, Agence Territoriale Val-de-Loire d DépartEure-et-Loir.
Identifiant de la procédure: 43349097-36f6-4db9-9e8b-2283b8ed54d8
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Abattage mécanisé et de débardage de Grumes feuillues et résineuses
Description: Prestations d'exploitation forestière d'abattage méca & débardage de Grumes feuillues et résineuses en
forêts publiques gérées par l'ONF, Agence Territoriale Val-de-Loire - Dépt 28
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2512421&orgAcronyme=b4n,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2512421&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-06+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot à marchés subséquents
Description: Ce lot s'exécute uniquement par marchés subséquents et a pour objet de permettre une remise en
consultation de l'attributaire lorsqu'il est indisponible pour réaliser les prestations commandées
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211100 Services d'exploitation forestière
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2512421&orgAcronyme=b4n,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?
page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2512421&orgAcronyme=b4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-06+02:00 12:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: OFFICE NATIONAL DES FORETS
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: OFFICE NATIONAL DES FORETS
Numéro d'enregistrement: 66204311603020
Ville: BOIGNY SUR BIONNE
Code postal: 45760
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0611175311
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 1fef4454-2f1a-496b-9306-8417ec7e1f1d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-29+02:00 11:09:51+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication