Avis de marchéDépartement(s) de publication : 79Annonce n°24-31707ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de NiortCorrespondant : M. Maire LeAdresse : 1 Place Martin BASTARD CS 58755,79027 Niort cedexCoordonnées :Courriel :
[email protected]sse internet :
http://www.vivre-a-niort.comSection 2 - Description du marchéObjet du marché : Accompagnement à la construction de la Direction de la Sécurité et de la Tranquillité Publiques et de la Prévention de la DélinquanceLieu d'exécution et de livraison :Niort,79027 NiortSection 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : Il s'agit d'un marché ordinaire de services, non fractionné en tranches. Afin d'accompagner au mieux la construction de la Direction de la Sécurité et de la Tranquillité Publiques et de la Prévention de la Délinquance, la collectivité souhaite que la celle-ci soit accompagnée par un prestataire externe, spécialisé dans le domaine, chargé de faire un audit qui aura une triple dimension : organisationnelle, fonctionnelle et managériale. L'objectif de cet audit est la réalisation d'un diagnostic, assorti de préconisations, afin d'améliorer le fonctionnement de la direction et les conditions de travail des agents dans l'exercice de leurs missions.Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : La prestation est scindée en phases techniques : - Phase 1 : Cadrage et lancement de la démarche - Phase 2 : diagnostic - Phase 3 : préconisationsRefus des variantes.Section 5 - Conditions relative au marché Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint ; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement. Conformément à l'article R2142-22 du Code Commande Publique (CCP), la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché.Unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Section 6 -
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Autres renseignements demandés : Chaque candidat aura à produire, le cas échéant pour chacun des membres du groupement, un dossier comprenant les pièces de la candidature telles que prévues aux articles R2143-3 à R2143-4 du CCP : Un formulaire DC1 ou une lettre de candidature, précisant le cas échéant le ou les lots concerné(s) et attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du CCP et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature groupée, un seul formulaire DC1 peut être renseigné. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire DC1. Ce(s) formulaire(s) DC1 (ou la lettre de candidature le cas échéant) mentionnera (ront) clairement la forme du groupement, les entreprises membres du groupement, le nom de l'entreprise mandataire. Les candidats peuvent utiliser le DUME (Document Unique Marchés Européens). Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration concernant le chiffre d'affaires global Description des moyens humains et matériels de l'entreprise Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les qualifications ou équivalences Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marchéSection 7 - Critères d'attributionOffre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif) Section 8 - Mode de passation du marchéType de procédure : procédure adaptéeSection 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 10/04/2024 à 12:00Section 11 - Autres renseignementsNuméro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DSTPPD 2024-19
Renseignements complémentaires : Le délai global d'exécution des prestations est fixé à 7 mois à compter de l'ordre de service de démarrage de la phase 1. La période prévisionnelle de démarrage du marché est mai 2024. Sélection des candidatures: Une équipe présentant les compétences dans les domaines suivants est souhaitée : - Management - Compétence en organisation - Secteur public, politiques publiques et plus particulièrement des collectivités locales dans les domaines du management et des organisations. La connaissance des métiers de la sécurité publique sera un plus. Les candidats dont l'offre aura fait l'objet d'un premier classement dans les conditions décrites ci-dessus, seront convoqués à une audition. La participation des candidats aux auditions est obligatoire. Il ne sera pas diffusé de dossier papier. Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_oLncEafcAL Le dossier est également accessible via le site internet de la ville de Niort
www.vivre-a-niort.com Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs. Les candidatures /offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de consultation.Section 12 - Adresses complémentairesAdresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Coordonnées : Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_oLncEafcALAdresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Coordonnées : Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_oLncEafcALAdresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Coordonnées : Adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_oLncEafcALDate d'envoi du présent avis à la publication : 15/03/2024