Comité de Concertation et de Coordination de l'Apprentissage du BTP, 19 rue du Père Corentin, 75014 Paris, Tél. : 01 40 64 26 00, mèl :
[email protected], web :
https://www.ccca-btp.fr/, Siret 77568322000104
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education ;
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée : NC.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (HT) entre 0,00 euros et 89 000,00 euros
Objet : Accompagnement au déploiement de la démarche qualité au sein du CCCA-BTP
Référence acheteur : D2024.011
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Code Nuts : FR101
Lieu d'exécution : Rue du Père Corentin, 75014 Paris
Durée : A compter du 01/07/24 jusqu'au 01/07/26
Description : Les prestations à réaliser sont les suivantes : la consultation a pour objet la contractualisation d'une prestation avec plusieurs phases :
- diagnostic, conseil sur la méthode déployée : cartographie, ateliers de travail, structuration du référentiel (outil et architecture), modèles de documents
- aide à la rédaction de la documentation qualité (procédures, modes opératoires, guides)
- animation de la démarche qualité en interneA partir du diagnostic, le prestataire devra être force de proposition pour améliorer le dispositif mis en place.
Le dossier de réponse devra préciser les différentes phases d'intervention prévues lors de la mission.
L'ensemble des documents relatifs à la mission seront mis à disposition dans un espace Teams dédié dans l'environnement CCCA-BTP.
Au travers de cette mission, il est attendu :
- Un état des lieux à la suite du diagnostic avec des préconisations et une feuille de route avec un planning prévisionnel
- Une formalisation de la documentation qualité
- Un plan d'animation à déployer
Classification CPV :
Principale : 72225000 services d'évaluation et d'analyse de l'assurance qualité des systèmes
Complémentaires :
- 79410000 services de conseil en affaires et en gestion
- 79411000 services de conseil en gestion générale
Forme de la procédure : Les variantes sont refusées
Quantité/étendue : Accord cadre à bons de commande, d'une durée de 24 mois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 89 000 euros HT.
Valeur estimé hors TVA : 89 000,00 euros
Conditions relatives au contrat :
Cautionnement : Voir CCAP
Financement : Voir CCAP
Forme juridique : Aucune forme n'est imposée au groupement
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (Disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R3243-1 du Code du travail, ou des documents équivalents
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L1221-10, L3243-2 et R3243-1 du Code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D8222-5-3° du Code du travail)
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.
- Les pièces prévues aux articles D8222-5 ou D8222-7 et D8222-8 du Code du travail
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1, L5212-2, L5212 5 et L5212-9 du Code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Marché réservé : Non
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- 70 % qualité
- 30 % le critère prix sera calculé en prenant compte le montant global des prix en HT
Renseignements d'ordre administratifs : Comité de Concertation et de Coordination de l'Apprentissage du BTP, 19 rue du Père Corentin, 75014 Paris, Tél. : 01 40 64 26 00
Renseignements techniques : Comité de Concertation et de Coordination de l'Apprentissage du BTP, 19 rue du Père Corentin, 75014 Paris, Tél. : 01 40 64 26 00
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Comité de Concertation et de Coordination de l'Apprentissage du BTP, 19 rue du Père Corentin, 75014 Paris, Tél. : 01 40 64 26 00
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 30/05/24 à 17h00
Documents payants : Non
Remise des offres : 07/06/24 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : Français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : Le 10/06/24 à 09h00
Lieu : Siège du CCCA-BTP
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : Non
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Comité de Concertation et de Coordination de l'Apprentissage du BTP, 19 rue du Père Corentin, 75014 Paris, Tél. : 01 40 64 26 00
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Paris, 29-45 avenue de la Porte de Clichy, 75017 Paris, Tél. : 01 44 32 51 51, mèl :
[email protected], web :
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Envoi à la publication le : 03/05/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
https://www.marches-publics.info/