Lien pour consultation du texte officiel du JOUE : https://ted.europa.eu/fr/notice/209766-2024/html
209766-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
209766-2024
209766-2024 - Mise en concurrence
France Services d'ingénierie géotechnique Accord-cadre à bons de commande portant sur des Prestations dacquisitions de données géotechniques, hydrauliques et de pollution pour la réalisation des études des phases 1 & 2 du projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan
OJ S 71/2024 10/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SNCF RESEAU
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande portant sur des Prestations dacquisitions de données géotechniques, hydrauliques et de pollution pour la réalisation des études des phases 1 & 2 du projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan
Description : Cet accord-cadre a pour objet la réalisation de «?sondages?» : - campagne de sondages géotechniques ; - campagne de sondages hydrogéologiques ; - campagne de sondages de pollution. Ces investigations nécessitent également?la réalisation des tâches suivantes : - Obtention des autorisations administratives ; - Affichages et campagnes dinformation (boitage) auprès des riverains en collaboration avec les MOA ; - Dossier de déclaration au titre du code minier ; - Obtention des DICT(s) ; - Fourniture de leau et de lélectricité. Le présent accord-cadre fait lobjet dun allotissement : Lot 1 Prestations d'acquisitions de données géotechniques, hydrauliques et de pollution pour la réalisation des études de la phase 1 du projet LNMP Lot 2 Prestations d'acquisitions de données géotechniques, hydrauliques et de pollution pour la réalisation des études de la phase 2 du projet LNMP
Identifiant de la procédure : 9a135704-f634-4745-ad8a-e48b2b996568
Identifiant interne : 2024DOS0358053
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La société SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de lentité adjudicatrice. Lentité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation daccès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation dintérêt sur la plateforme dachats. En cas de non-réception de linvitation, le candidat est invité à se rapprocher de lacheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté dordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de ladresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. Concernant les motifs dexclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin dattester quil nentre dans aucun des cas dexclusions. Lorsquun candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans lun des cas dexclusion daccès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant quil a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur lhonneur respecter lensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou dapplication en droit français.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bons de commande portant sur des Prestations dacquisitions de données géotechniques, hydrauliques et de pollution pour la réalisation des études de la phase 1 du projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan
Description : Lobjet de cet accord-cadre, pour la ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan pour les phases 1 et 2, un moyen de répondre à plusieurs objectifs de conception, réalisation et de procédures : - Actualiser et sécuriser le programme de l'opération et formuler les exigences qualité et de performance de SNCF Réseau pour le marché global de la phase 1, - Réaliser les acquisitions de données nécessaires aux études de niveau APD, PRO et REA sur linfrastructure ferroviaire, - Réaliser les acquisitions de données nécessaires aux procédures environnementales et à lactualisation des règlementations afférentes au projet et les territoires quil traverse, - Engager des acquisitions de données complémentaires sur le périmètre de la phase 2 afin den affiner le tracé selon lévolution des fonctionnalités souhaitées sur celle-ci. Les missions envisagées dans cet accord cadre sont : - La réalisation de sondages et investigations géotechniques, en qualité de données dentrée des études à actualiser et/ou à réaliser au cours des phases 1 et 2 du projet, - Le transport et stockage des carottes prélevées au cours des sondages, - La réalisation de tracé hydrogéologique sur les périmètres susceptibles de présenter des masses deau impactées par le projet, - La réalisation dinvestigations relatives aux Sites et Sols Pollués (SSP) afin de déterminer les sources, les déchets résiduels ainsi que les moyens de confinement ou traitement de pollutions suspectées ou rencontrées, - Lévacuation en filières spécialisées des déchets constatés, - La remise en état des parcelles occupées, - Toutes prestations administratives et réglementaires relatives aux travaux et accès aux zones identifiées pour les sondages et investigations, ainsi que les accès requis.
Identifiant interne : DOssier e@si 2024DOS0358053 LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 12/07/2024
Durée : 2 920 Jour
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : tranche de reconduction prévue pour une durée de 36 mois soit 1095 jours
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 2 825 693,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de lUE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de lUnion : Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature dun groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat sappuie sur les capacités dun autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de lentreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme dune obligation juridiquement contraignante. Si lopérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Phase offre, Le marché sera attribué à loffre la mieux disante » Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Chaque candidat devra présenter une liste dau plus dix références détudes et dassistance réalisées au cours des cinq (5) dernières années, et démontrant les compétences du titulaire en matière?: - Sondages géotechniques, analyses de sol (ex?: pédologie, classification GTR, analyse de carottes) - Mesures in situ (ex : débits,
), et installations déquipement technique (ex?: piézomètre), - Traçages hydrogéologiques, - Modalité dinterventions, Procédures travaux, Gestion des accès et nuisances, gestion de la coactivité, - Essais géotechniques en laboratoires, - Diagnostic site et sol pollués, études historiques, revalorisation des terres excavées.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société Montant de CA annuel minimum exigé : 250 000/an
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 22/04/2024 17:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via lURL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Accord cadre LOT 1, à bons de commande est MONO ATTRIBUTAIRE. l'accord cadre entre en vigueur à la date de réception du courrier de notification dématérialisé. La valeur maximale des prestations à fournir est dun montant de : LOT 1 : 2 825 693 HT Si ce montant est atteint avant la fin dexécution, laccord-cadre prendra fin de plein droit.
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement devra être soit "solidaire" soit "conjoint avec solidarité du mandataire".
Montage financier : les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusquà la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dattribution na été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat na été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Accord-cadre à bons de commande portant sur des Prestations dacquisitions de données géotechniques, hydrauliques et de pollution pour la réalisation des études de la phase 2 du projet Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan
Description : Lobjet de cet accord-cadre, pour la ligne nouvelle entre Montpellier et Perpignan pour les phases 1 et 2, un moyen de répondre à plusieurs objectifs de conception, réalisation et de procédures : - Actualiser et sécuriser le programme de l'opération et formuler les exigences qualité et de performance de SNCF Réseau pour le marché global de la phase 1, - Réaliser les acquisitions de données nécessaires aux études de niveau APD, PRO et REA sur linfrastructure ferroviaire, - Réaliser les acquisitions de données nécessaires aux procédures environnementales et à lactualisation des règlementations afférentes au projet et les territoires quil traverse, - Engager des acquisitions de données complémentaires sur le périmètre de la phase 2 afin den affiner le tracé selon lévolution des fonctionnalités souhaitées sur celle-ci. Les missions envisagées dans cet accord cadre sont : - La réalisation de sondages et investigations géotechniques, en qualité de données dentrée des études à actualiser et/ou à réaliser au cours des phases 1 et 2 du projet, - Le transport et stockage des carottes prélevées au cours des sondages, - La réalisation de tracé hydrogéologique sur les périmètres susceptibles de présenter des masses deau impactées par le projet, - La réalisation dinvestigations relatives aux Sites et Sols Pollués (SSP) afin de déterminer les sources, les déchets résiduels ainsi que les moyens de confinement ou traitement de pollutions suspectées ou rencontrées, - Lévacuation en filières spécialisées des déchets constatés, - La remise en état des parcelles occupées, - Toutes prestations administratives et réglementaires relatives aux travaux et accès aux zones identifiées pour les sondages et investigations, ainsi que les accès requis.
Identifiant interne : DOssier e@si 2024DOS0358053 LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Aude ( FRJ11 )
Pays : France
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Orientales ( FRJ15 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 12/07/2024
Durée : 2 920 Jour
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : tranche de reconduction prévue pour une durée de 36 mois soit 1095 jours
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de lUE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de lUnion : Fonds européen de développement régional (FEDER)
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : En phase candidature, les documents et les renseignements demandés doivent être fournis par les candidats (en cas de candidature dun groupement, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement). Les informations doivent être remises soit par les formulaires DC1 (qui peut être commun à tous les lots) et DC2 (un par lot) soit par un Document Unique de Marché Européen électronique (DUME). Si le candidat sappuie sur les capacités dun autre opérateur économique, il doit compléter la rubrique H du formulaire DC2 et fournir la preuve des moyens et compétences de lentreprise tierce dont il se prévaut. Cette preuve doit prendre la forme dune obligation juridiquement contraignante. Si lopérateur économique doit intervenir en tant que sous-traitant, il est possible de remettre à titre de preuve une déclaration de sous-traitance (Modèle disponible en suivant ce lien) en complétant les seules parties utiles à cette fin. Phase offre, Le marché sera attribué aux trois offres les mieux disantes. Les critères de notation et leur pondération sont précisés dans le règlement externe de consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Capacité technique et professionnelle
Description : Chaque candidat devra présenter une liste dau plus dix références détudes et dassistance réalisées au cours des cinq (5) dernières années, et démontrant les compétences du titulaire en matière?: - Sondages géotechniques, analyses de sol (ex?: pédologie, classification GTR, analyse de carottes) - Mesures in situ (ex : débits,
), et installations déquipement technique (ex?: piézomètre), - Traçages hydrogéologiques, - Modalité dinterventions, Procédures travaux, Gestion des accès et nuisances, gestion de la coactivité, - Essais géotechniques en laboratoires, - Diagnostic site et sol pollués, études historiques, revalorisation des terres excavées.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre daffaires annuel global et le chiffre daffaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant lobjet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve dune assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation dappartenance à tel groupe Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la Société Montant de CA annuel minimum exigé : 250 000/an
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande dinformations complémentaires : 22/04/2024 17:00:00 (UTC+2)
Adresse des documents de marché : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via lURL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'accord cadre LOT 2 est MULTI ATTRIBITAIRES avec attribution en cascade 3 attributaires retenus L'accord cadre entrera en vigueur à la date de réception du courrier de notification dématérialisé. La valeur maximale des prestations à fournir est dun montant de : LOT 2 : 2 221?094 HT Si ce montant est atteint avant la fin dexécution, laccord-cadre prendra fin de plein droit.
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le groupement devra être soit "solidaire" soit "conjoint avec solidarité du mandataire".
Montage financier : les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels.
Informations relatives aux délais de recours : Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusquà la signature du marché ; - Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication dun avis dattribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dattribution na été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat na été effectuée ; - Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de laccomplissement des mesures de publicité appropriées).
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SNCF RESEAU
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SNCF RESEAU
Numéro denregistrement : 412 280 737 20375
Adresse postale : 15 RUE JEAN PHILIPPE RAMEAU
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Caroline ALBAGNAC
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +336 78 74 71 70
Adresse internet : http://www.sncf.com/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Profil de lacheteur : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro denregistrement : 130 006 869 00015
Département : Seine Saint Denis
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : MONTREUIL
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 01 49 20 20 00
Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 93febdf0-4667-4f99-827e-5fb084ebaccd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 09/04/2024 09:43:40 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 209766-2024
Numéro de publication au JO S : 71/2024
Date de publication : 10/04/2024