Avis de marchéDépartement(s) de publication : 02Annonce n°24-33000TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté d'Agglomération du Pays de LaonType de Numéro national d'indentification : SIRENN° National d'identification : 200043495Ville : Aulnois-sous-LaonCode postal : 02000Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 02Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.xmarches.frIdentifiant interne de la consultation : 2024T2Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Service Marchés PublicsAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 323228561Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) ; - Déclaration du candidat (imprimé DC2) ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - Certificats de qualifications professionnelles, et tout moyen de preuve équivalent, correspondant à : Pour les lots 1 et 2 : Nomenclature des travaux publics : 211, 2321, 334, 335, 341, 3421, 3422, 345, 346, 347, 7641, 7643 ; Pour le lot 1 : Nomenclature des travaux publics : 5113, 5118, 513 ; Pour le lot 2 : Nomenclature des travaux publics : 5143, 5153, 5193 ; Pour le lot 2 : Amiante : Certification entreprise travaux de traitement de l'amiante (1552). A défaut certification probatoire si l'entreprise est en cours de certification ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 26/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande portant sur les travaux d'eau potable et d'assainissement.
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Forme de l'accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum de commandes, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. Il est renouvelable 2 fois par reconduction tacite pour une période de 12 mois. La durée maximale de l'accord-cadre est de 36 mois. Montant de l'accord-cadre : - Concernant le lot n°1 Travaux d'eau potable : Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 700 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 700 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 700 000.00 euros HT. - Concernant le lot n°2 Travaux d'assainissement : Le montant maximum de commandes pour la durée de la période initiale est de 1 000 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°1 est de 1 000 000.00 euros HT. Le montant maximum de commandes pour la durée de la période de reconduction n°2 est de 1 000 000.00 euros HT.Lieu principal d'exécution du marché : Sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de LAONLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot n°1 : Travaux d'eau potable.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232150Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de LAON - Description du lot : Lot n°2 : Travaux d'assainissement.Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45232410Lieu d'exécution du lot : Sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de LAONSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Variantes : Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Délais et voies de recours : Les recours pourront être introduits auprès du Tribunal administratif d'Amiens, sis 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, ou au moyen du télérecours citoyen par le biais du site
www.telerecours.fr. Peuvent être formés devant la juridiction : - le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat; - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit Tarn-Et-Garonne, (issu de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, no358994) : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2024