Avis de marchéDépartement(s) de publication : 28, 27, 78, 91, 75, 45Annonce n°24-35145ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : GIE C'Chartres Ressources (28)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 94869459100017Ville : ChartresCode postal : 28000Groupement de commandes :Oui Nom du coordinateur du groupement : GIE C'Chartres RessourcesDépartement(s) de publication : 28, 27, 78, 91, 75, 45Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : MUTPRODRGPDDPOIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Genevieve RousselleAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Tel que spécifié dans le règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Tel que spécifié dans le règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Tel que spécifié dans le règlement de consultationTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 06/05/2024 à 15:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Groupement d'Intérêt Economique, Sociétés Publiques Locales
Critères d'attribution : Les critères d'attribution sont mentionnés dans le règlement de consultationSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour des prestations daccompagnement à la conformité au RGPD et à la mission de délégué à la protection des données (DPO)Code CPV principal - Descripteur principal : 79000000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Accord-cadre à bons de commande a pour objet des prestations d'accompagnement à la conformité au RGPD et à la mission de délégué à la protection des données (DPO). Ce marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commande, coordonné par le GIE C'Chartres Ressources, en application de l'article L2113-6 du code de la commande publique.Lieu principal d'exécution du marché : Agglomération chartraine (28000)Durée du marché (en mois) : 36Valeur estimée (H.T.) : entre euros et eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25/03/2024