FRANCE: CHÈQUES-REPAS
ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE, LIVRAISON ET GESTION
DE TITRES RESTAURANTS PAPIERS ET DÉMATÉRIALISÉS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Centre intercommunal d'action sociale du pays Ajaccien
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la fourniture, livraison et gestion de titres restaurants papiers et
dématérialisés
Description: Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au format papier et dématérialisé au bénéfice des
agents du CIAS du pays Ajaccien. Le CIAS compte actuellement 44 agents. L'effectif est susceptible d'évoluer
pendant la durée du marché
Identifiant de la procédure: 065329b7-352b-4d18-9196-79ed988ba812
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Fraude:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
Corruption:
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
Paiement d'impôts et taxes:
État de cessation d'activités:
Insolvabilité:
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Faillite:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Participation à une organisation criminelle:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la fourniture, livraison et gestion de titres restaurants papiers et
dématérialisés
Description: Fourniture, livraison et gestion de titres restaurant au format papier et dématérialisé au bénéfice des
agents du CIAS du pays Ajaccien. Le CIAS compte actuellement 44 agents. L'effectif est susceptible d'évoluer
pendant la durée du marché
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://wwwachatpublic.com,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://wwwachatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-27+02:00 11:00:00+02:00
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bastia
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement: 17200005100026
Adresse postale: Villa Montepiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 495328866
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Centre intercommunal d'action sociale du pays Ajaccien
Numéro d'enregistrement: 20007735200017
Adresse postale: 3 rue Soeur Alphonse BP 174
Ville: Ajaccio cedex
Code postal: 20178
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 495515288
Rôles de cette organisation:
Acheteur
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: fff19e8c-869a-4d8a-95bc-0b71240733c5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-09+02:00 13:34:59+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication