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168880-2024
168880-2024 - Mise en concurrence
France Travaux d'équipement électrique accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de mise aux normes électriques de logements individuels
OJ S 57/2024 20/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : HABITAT DE LA VIENNE
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : accord cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux de mise aux normes électriques de logements individuels
Description : mise aux normes électriques de logements individuels d'HABITAT DE LA VIENNE sur le département de la vienne
Identifiant de la procédure : 92984ffc-3bdc-4a3b-9f8b-474c1ed0b701
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : ZONE DEPARTEMENT DE LA VIENNE 1
Description : réhabilitation électrique dans les logements d'HABITAT de la VIENNE de la zone géographique définie pour le lot 1 dans les documents contractuels. Les 3 premières années de l'accord cadre il est envisagé la réhabilitation de 261 logements
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les accords cadre seront conclus pour une durée de 48 mois à compter de la notification. Le montant maximum pour les 4 lots est de 7520 000 euro(s) Ht sur 48 mois . Pour le lot 1 le maximum est de 1 880 000 euro(s) Ht sur 48 mois , pour le lot 2 il est de 1 920 000 euro(s) , pour le lot 3 il est de 1 800 000 euro(s) Ht et pour le lot 4 il est de 1 920 000 euro(s) Ht. Les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs des lots de la consultation. Cependant en application de l'article R.2113-1 du code de la commande publique un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots En cas de réponse sur plus de 2 lots, le candidat doit donc préciser son ordre de préférence dans le document dédié à cet effet. Ce document devra être transmis avec le dossier de candidature. Si l'offre du candidat est en première position sur plus de 2 lots en application de la pondération du règlement de consultation, ne lui seront attribués que les 2 premiers lots de son ordre de préférence. La seule exception au principe de 2 lots maximum est la suivante : Si le candidat a déjà 2 lots en application de la règle ci -dessus annoncée, mais se retrouve également seul sur un ou plusieurs autre(s) lot(s), il pourra se voir attribuer ce ou ces lots supplémentaires qui ne seront donc pas déclarés infructueux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23710
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23710
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 29/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : ZONE DEPARTEMENT DE LA VIENNE 2
Description : réhabilitation électrique dans les logements d'HABITAT de la VIENNE de la zone géographique définie pour le lot 2 dans les documents contractuels. Les 3 premières années de l'accord cadre il est envisagé la réhabilitation de 267 logements
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les accords cadre seront conclus pour une durée de 48 mois à compter de la notification. Le montant maximum pour les 4 lots est de 7520 000 euro(s) Ht sur 48 mois . Pour le lot 1 le maximum est de 1 880 000 euro(s) Ht sur 48 mois , pour le lot 2 il est de 1 920 000 euro(s) , pour le lot 3 il est de 1 800 000 euro(s) Ht et pour le lot 4 il est de 1 920 000 euro(s) Ht. Les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs des lots de la consultation. Cependant en application de l'article R.2113-1 du code de la commande publique un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots En cas de réponse sur plus de 2 lots, le candidat doit donc préciser son ordre de préférence dans le document dédié à cet effet. Ce document devra être transmis avec le dossier de candidature. Si l'offre du candidat est en première position sur plus de 2 lots en application de la pondération du règlement de consultation, ne lui seront attribués que les 2 premiers lots de son ordre de préférence. La seule exception au principe de 2 lots maximum est la suivante : Si le candidat a déjà 2 lots en application de la règle ci -dessus annoncée, mais se retrouve également seul sur un ou plusieurs autre(s) lot(s), il pourra se voir attribuer ce ou ces lots supplémentaires qui ne seront donc pas déclarés infructueux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23710
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23710
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 29/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : ZONE DEPARTEMENT DE LA VIENNE 3
Description : réhabilitation électrique dans les logements d'HABITAT de la VIENNE de la zone géographique définie pour le lot 3 dans les documents contractuels. Les 3 premières années de l'accord cadre il est envisagé la réhabilitation de 231 logements
Identifiant interne : 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les accords cadre seront conclus pour une durée de 48 mois à compter de la notification. Le montant maximum pour les 4 lots est de 7520 000 euro(s) Ht sur 48 mois . Pour le lot 1 le maximum est de 1 880 000 euro(s) Ht sur 48 mois , pour le lot 2 il est de 1 920 000 euro(s) , pour le lot 3 il est de 1 800 000 euro(s) Ht et pour le lot 4 il est de 1 920 000 euro(s) Ht. Les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs des lots de la consultation. Cependant en application de l'article R.2113-1 du code de la commande publique un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots En cas de réponse sur plus de 2 lots, le candidat doit donc préciser son ordre de préférence dans le document dédié à cet effet. Ce document devra être transmis avec le dossier de candidature. Si l'offre du candidat est en première position sur plus de 2 lots en application de la pondération du règlement de consultation, ne lui seront attribués que les 2 premiers lots de son ordre de préférence. La seule exception au principe de 2 lots maximum est la suivante : Si le candidat a déjà 2 lots en application de la règle ci -dessus annoncée, mais se retrouve également seul sur un ou plusieurs autre(s) lot(s), il pourra se voir attribuer ce ou ces lots supplémentaires qui ne seront donc pas déclarés infructueux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23710
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23710
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 29/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : ZONE DEPARTEMENT DE LA VIENNE 4
Description : réhabilitation électrique dans les logements d'HABITAT de la VIENNE de la zone géographique définie pour le lot 1 dans les documents contractuels. Les 3 premières années de l'accord cadre il est envisagé la réhabilitation de 256 logements
Identifiant interne : 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Les accords cadre seront conclus pour une durée de 48 mois à compter de la notification. Le montant maximum pour les 4 lots est de 7520 000 euro(s) Ht sur 48 mois . Pour le lot 1 le maximum est de 1 880 000 euro(s) Ht sur 48 mois , pour le lot 2 il est de 1 920 000 euro(s) , pour le lot 3 il est de 1 800 000 euro(s) Ht et pour le lot 4 il est de 1 920 000 euro(s) Ht. Les candidats peuvent répondre pour un ou plusieurs des lots de la consultation. Cependant en application de l'article R.2113-1 du code de la commande publique un même candidat ne pourra se voir attribuer plus de 2 lots En cas de réponse sur plus de 2 lots, le candidat doit donc préciser son ordre de préférence dans le document dédié à cet effet. Ce document devra être transmis avec le dossier de candidature. Si l'offre du candidat est en première position sur plus de 2 lots en application de la pondération du règlement de consultation, ne lui seront attribués que les 2 premiers lots de son ordre de préférence. La seule exception au principe de 2 lots maximum est la suivante : Si le candidat a déjà 2 lots en application de la règle ci -dessus annoncée, mais se retrouve également seul sur un ou plusieurs autre(s) lot(s), il pourra se voir attribuer ce ou ces lots supplémentaires qui ne seront donc pas déclarés infructueux
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=23710
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=23710
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 29/04/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : HABITAT DE LA VIENNE
Numéro denregistrement : 27860001000013
Adresse postale : 33 Rue du Planty
Ville : Buxerolles
Code postal : 86180
Pays : France
Point de contact : AVELINE Pascal
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0549456676
Adresse internet : http://www.habitatdelavienne.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro denregistrement : 17911
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 30a1602a-c9c5-4ba7-922d-4bfe88ee1239 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 19/03/2024 10:33:44 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 168880-2024
Numéro de publication au JO S : 57/2024
Date de publication : 20/03/2024