Avis de marchéDépartement(s) de publication : 34Annonce n°24-36706TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Sem Arac OccitanieType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 41410733400040Ville : MontpellierCode postal : 34961Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 34Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1443438Identifiant interne de la consultation : 5274-Tvx DepollIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 499524524Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L.2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; - Une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Moyens en matériel, - Capacités professionnelles, certifié Lne domaine B et C ou équivalent (certification exigée) - Si le candidat est en mesure de la fournir : Liste des travaux en bâtiment de moins de 5 ansTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 23/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Autorisée Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SEM ARAC
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 70% Prix : 30%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux de traitement de la pollution des lots 1 à 9 du PRAE Humphry Davy à la Grand Combe et Laval-Pradel (30)Code CPV principal - Descripteur principal : 45112340
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé à 5 000 000 euro(s) HT pour la durée totale du marchéLieu principal d'exécution du marché : OZE PRAE HUMPHRY DAVY 30110 - La Grande CombeDurée du marché (en mois) : 24Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 5000000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Un seul accord-cadre sera conclu pour l'ensemble des prestations définies. Le marché ne se décompose pas en tranche. L'accord-cadre est mono-attributaire
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2024